Les crédits d’impôt profitent surtout aux plus riches

Par La rédaction | 6 Décembre 2016 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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Les avantages fiscaux de toutes sortes profitent essentiellement aux plus riches et coûtent au Trésor fédéral « presque autant que l’impôt sur le revenu des particuliers qu’il perçoit », selon une étude publiée lundi par le Centre canadien de politiques alternatives (CCPA).

Intitulé Out of the Shadows : Shining a light on Canada’s unequal distribution of federal tax expenditures, ce document d’une soixantaine de pages a été réalisé par David Macdonald, économiste principal du CCPA, un groupe de réflexion de gauche.

Ce dernier a recensé quelque 64 mesures permettant aux particuliers de réduire leur fardeau fiscal, comme le crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants ou celui accordé en cas de vente d’un bien locatif. Et son verdict est sans appel : de ces 64 dépenses fiscales, 59 sont plus avantageuses pour les 50 % des contribuables les mieux nantis, et surtout pour les 10 % les plus fortunés. À l’inverse, l’autre moitié de la population canadienne, celle dont les revenus sont les plus faibles, ne bénéficie réellement que de huit mesures d’allégement fiscal.

« DEUX POIDS, DEUX MESURES »

Or, une fois additionnées, toutes ces dispositions privent l’État d’un véritable pactole, souligne le chercheur. Les échappatoires fiscales liées à l’impôt sur le revenu des particuliers ont coûté 103 milliards de dollars au gouvernement fédéral en 2011, tandis que l’impôt sur le revenu qu’il a perçu s’est élevé au total à 121milliards de dollars. Autrement dit, si Ottawa mettait fin à toutes ses dépenses fiscales, il doublerait presque ses recettes en matière d’impôt…

« La tranche de 10 % des contribuables les plus riches profite en moyenne d’un avantage annuel de 15000dollars par personne grâce aux échappatoires fiscales. En guise de comparaison, la tranche de 10 % des personnes les plus pauvres en retire en moyenne 130dollars, ainsi que 1 200 dollars en transferts de revenus fédéraux », commente David Macdonald.

Celui-ci précise que 39 % des avantages obtenus grâce à ces échappatoires ont profité aux 10 % des contribuables les plus riches, tandis que la moitié de la population ayant les revenus les plus bas n’en a bénéficié qu’à hauteur de 16 %. Sa conclusion? « Il existe deux systèmes de transferts fédéraux au Canada : un pour les pauvres et la classe moyenne, et un autre système parallèle pour les riches. »

ÉLIMINER LES FRAIS DE SCOLARITÉ?

Le rapport montre également que seuls cinq allégements fiscaux présentent un intérêt financier pour la moitié de la population la moins bien nantie et qu’une seule, la Prestation fiscale pour le revenu de travail, qui vise à encourager les travailleurs à faible revenu à rester sur le marché du travail, s’applique exclusivement aux personnes pauvres.

Par ailleurs, le CCPA soutient que le coût total des dépenses fiscales, soit 103 G$ (en 2011), correspond quasiment à celui de l’ensemble des transferts fédéraux, qui montent à 113 G$ (toujours en 2011), incluant la série des prestations du Régime de pensions du Canada, du Supplément de revenu garanti, de la Sécurité de la vieillesse, de l’assurance-emploi, du crédit pour la TPS, ainsi que les prestations universelles pour la garde d’enfants, les prestations fiscales canadiennes pour enfants et le supplément de la prestation nationale pour enfants.

« Tout comme les autres dépenses gouvernementales, ces dépenses découlent de choix fiscaux. Les cinq pires échappatoires fiscales procurent toutes au moins 99 % de leurs avantages à la moitié la plus riche de la population et ont coûté au gouvernement fédéral 10,4G$ en 2011. Si elles étaient abolies, celui-ci pourrait utiliser cet argent pour éliminer les frais de scolarité universitaires et mettre sur pied un programme national abordable de services de garde à l’enfance », conclut David Macdonald.

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