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Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des amendes totalisant 12 000 $ à William Bolduc et Frank Bernier, en plus des ordonnances d’interdiction dont ils faisaient déjà l’objet pour avoir sollicité le public afin de recueillir des investissements visant l’émission d’une cryptomonnaie.

Le 13 avril dernier, le TMF avait émis des ordonnances d’interdiction à l’encontre d’Antivolatility Coin, ZZZ Coin, Power Invest Group, Frank Bernier et William Bolduc, car ceux-ci avaient exercé une forme d’activité de courtier sans être inscrits préalablement auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ils avaient sollicité le public, notamment par l’entremise de Facebook, afin de recueillir des investissements visant à l’émission d’une cryptomonnaie.

Le TMF leur avait ainsi « interdit de mener toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur toutes formes d’investissement » aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM). Il leur avait également ordonné de fermer leur site internet www.antivolatility.com et leur avait enjoint de retirer « toute annonce ou sollicitation de la nature d’une forme d’investissement », tel que décrite à l’article 1 de la LVM.

Le 16 novembre dernier, le TMF a assorti ces restrictions d’amendes totalisant 12 000 $.

SOLLICITATIONS ILLÉGALES

Frank Bernier a alors avoué « avoir sollicité des investissements de la part du public afin de lancer une cryptomonnaie nommée Antivolatility Coin ou ZZZ Coin, et ce, sans être inscrit à titre de courtier en valeurs mobilières auprès de l’Autorité, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité et sans bénéficier d’une dispense ». Le TMF lui a donc imposé une amende de 10 000 $. William Bolduc a, quant à lui, reconnu avoir participé à la sollicitation de ces investisseurs et devra donc s’acquitter d’une amende de 2 000$.

Louis Morisset, président-directeur général de l’AMF, a tenu à rappeler que « plusieurs premières émissions de cryptomonnaie consistent en l’offre de valeurs mobilières et sont donc réglementées par l’Autorité des marchés financiers au Québec ». Il en a également profité pour rappeler aux investisseurs qu’ils devaient se méfier de ces investissements qui sont considérés comme étant « à très haut risque ».