Les investisseurs mal informés sur les risques climatiques

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) se sont penchées sur les informations divulguées par les émetteurs quant aux risques que les changements climatiques font courir à leur entreprise. Résultat? Les investisseurs sont loin d’être satisfaits.

Après un examen de l’information fournie par les émetteurs, les ACVM n’ont pas exigé de nouveau dépôt, de corrections ou d’autres mesures correctives. Toutefois, elles ont noté des divergences dans les pratiques de communication d’information et identifié des améliorations à apporter dans l’information de plusieurs émetteurs. Ce constat est étayé dans le récent Avis 51-354 intitulé Rapport relatif au projet concernant l’information fournie sur le changement climatique.

UN AN DE TRAVAIL

Lancé le 21 mars 2017, ce projet visait à évaluer dans quelle mesure la législation en valeurs mobilières au Canada et les indications connexes permettaient aux émetteurs de déterminer l’information à fournir sur les changements climatiques. Un autre objectif était de mieux comprendre l’information dont les investisseurs ont besoin pour prendre des décisions d’investissement et de vote éclairées à cet égard et de vérifier si l’information fournie actuellement répond à ce besoin.

En plus d’un examen de l’information fournie par 78 grands émetteurs du S&P/TSX, les ACVM ont utilisé les résultats d’un sondage auquel 97 émetteurs ont répondu et de 50 consultations auprès d’émetteurs, d’investisseurs, de conseillers et d’autres utilisateurs de l’information. Enfin, une recherche a permis de comparer les obligations de divers territoires hors du Canada.

INSATISFACTION GÉNÉRALISÉE

Le principaux constat du rapport est que la quasi-totalité des utilisateurs sont insatisfaits des procédures actuelles en matière de divulgation d’information sur les risques liés au changement climatique. Plusieurs se sont plaints du fait que les divulgations actuelles sont génériques, vagues ou incomplètes, lorsqu’elles existent.

Certains réclament simplement l’ajout de précision et une campagne de sensibilisation auprès des émetteurs, alors que d’autres plaident pour l’adoption de nouvelles obligations d’information. Là où les opinions divergent, c’est sur le plan de l’obligation, pour les émetteurs, de divulguer de l’information sur les émissions de gaz à effet de serre ou sur les analyses par scénario dans leurs documents réglementaires.

TROP, C’EST COMME PAS ASSEZ

Du côté des émetteurs, d’aucuns craignent que l’imposition d’obligations d’information liées aux changements climatiques ne donnent une importance trop aiguë à ces données, par rapport à d’autres risques aussi ou même plus importants. Ils soutiennent aussi que certaines demandes d’information sont motivées par des considérations n’ayant pas de lien avec l’investissement et peuvent donc ne pas coïncider avec les intérêts des actionnaires. Sans compter qu’ils craignent un alourdissement de leur fardeau réglementaire. Ils souhaitent donc conserver les obligations actuelles, selon lesquelles une partie de l’information jugée moins importante peut être divulguée sur une base volontaire.

UN ENJEU CLASSIQUE

Le rapport a aussi permis de constater que l’importance relative est le facteur déterminant à considérer dans l’évaluation des éléments d’information à communiquer aux investisseurs. « La plupart des utilisateurs consultés considèrent les risques liés aux changements climatiques comme un enjeu classique pour l’entreprise auquel les émetteurs d’une grande variété de secteurs doivent faire face et non uniquement comme un enjeu lié au développement durable ou à l’environnement », peut-on lire dans le document. Or, les documents d’information continue des émetteurs ne reflèteraient pas correctement l’ampleur de ces risques.

RÉGLEMENTATION ET SENSIBILISATION

Les ACVM comptent maintenant élaborer de nouvelles indications et sensibiliser davantage les émetteurs à l’information sur les risques, les occasions et les répercussions financières des changements climatiques. Cela pourrait passer par l’imposition de nouvelles obligations de gouvernance et de surveillance des risques.

« Nous comprenons mieux maintenant l’état actuel de la communication d’information sur le changement climatique au Canada », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, par voie de communiqué. « Dorénavant, nous viserons l’amélioration de l’information fournie sur les risques et les processus de gouvernance et de surveillance connexes, en tenant compte des points de vue des investisseurs et des émetteurs ».

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