Les nouvelles priorités des ACVM

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié leur Plan d’affaires 2022-2025, qui établit les priorités de leurs membres pour la prochaine période triennale.

Dans ce nouveau plan, les ACVM réaffirment leur engagement à mettre en œuvre une réglementation souple et harmonisée à l’échelle du pays et à s’aligner sur les normes internationales, s’il y a lieu.

Elles se sont fixé six objectifs stratégiques, soit :

• mettre en œuvre des améliorations en vue de renforcer le régime de réglementation des marchés financiers;
• accroître la capacité des investisseurs à prendre part au processus d’élaboration de la réglementation et intensifier les activités de sensibilisation qui leur sont destinées;
• améliorer la protection des investisseurs en rehaussant leur capacité à obtenir réparation et en renforçant la relation conseiller-client;
• répondre aux nouveaux enjeux et tendances touchant les marchés;
• mettre en place une réglementation intelligente et souple qui protège les investisseurs tout en réduisant le fardeau réglementaire;
• favoriser l’intégrité et la stabilité du système financier au moyen d’une surveillance efficace des marchés.

DE NOMBREUX PROJETS À MENER

Les ACVM entendent également poursuivre leurs travaux visant à moderniser le cadre des organismes d’autoréglementation (OAR), à mettre sur pied le Groupe consultatif des investisseurs des ACVM et à examiner les demandes des investisseurs qui souhaiteraient voir les participants au marché traiter davantage des questions relatives à la finance durable.

Elles souhaitent aussi mener différents projets, dont la modernisation des dépôts électroniques et de la gestion des données ainsi que la sensibilisation aux nouveaux enjeux et menaces, et la protection contre ceux-ci, notamment les cryptoactifs, l’investissement autonome et la ludification de l’investissement.

Elles ont en plus dans leur mire l’incidence des risques liés au changement climatique, l’investissement durable et l’évolution démographique, notamment le fait que les jeunes de la génération du millénaire sont de plus en plus nombreux à faire des placements et que la population vieillit.

Tout en se concentrant sur ces objectifs, les ACVM vont continuer à faire preuve d’agilité face aux nouvelles situations engendrées par l’évolution de la conjoncture des marchés financiers.

UN NOUVEAU PRÉSIDENT

La publication du nouveau plan d’affaires coïncide avec la nomination de Stan Magidson, président et chef de la direction de l’Alberta Securities Commission, à titre de président des ACVM pour un mandat de trois ans qui a pris effet le 1^er juillet dernier.

Il succède à Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers qui occupait ce poste depuis 2015.

Stan Magidson dit se réjouir de travailler à la mise en œuvre des initiatives énoncées dans le document avec les membres des quatre coins du pays.

« Nous poursuivrons notre collaboration afin d’atteindre nos objectifs et de nous acquitter de notre mandat : protéger les investisseurs, favoriser l’équité, l’efficience et la transparence des marchés, réduire le fardeau réglementaire lorsque c’est possible et atténuer le risque systémique », a affirmé M. Magidson.