Les nouvelles règles hypothécaires freinent l’accès à la propriété

Par La rédaction | 1 novembre 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Les volumes de prêts assurés de la Société canadienne d’hypothèques et de logement ont chuté de 34 % au cours des six premiers mois de cette année, affirme Professionnels hypothécaires du Canada (PHC).

Dans un communiqué publié mardi, l’association, qui revendique plus de 11 500 membres courtiers, prêteurs et assureurs hypothécaires d’un océan à l’autre, soutient que ce chiffre montre « une réduction des achats de maisons par les jeunes Canadiens issus de familles à revenu faible ou moyen et par les accédants à la propriété ».

En tant que « porte-parole de l’industrie hypothécaire du Canada », PHC s’inquiète également du fait que la combinaison des changements et la rapidité avec laquelle ils ont été mis en œuvre ont créé « des effets négatifs qui pourraient entraîner une baisse importante de l’activité de logement à l’échelle nationale ».

LE TEST DE TENSION DU BSIF AURA DES EFFETS NÉFASTES

Et ce phénomène « sera accéléré par la récente décision du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) d’ajouter un test de tension à toutes les hypothèques non assurées », met en garde l’association.

Pour contraindre les institutions financières fédérales « à demeurer vigilantes dans leurs pratiques de souscription des prêts hypothécaires », le BSIF avait publié le mois dernier la version finale de sa ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription des prêts hypothécaires résidentiels, à laquelle tous les organismes fédéraux concernés devront se soumettre à compter du 1er janvier.

Le Bureau avait alors précisé que cette version du texte était axée « sur le taux minimum admissible pour les prêts hypothécaires non assurés, sur les attentes relatives aux cadres de gestion et aux limites du ratio prêt-valeur [RPV], de même que sur les restrictions imposées aux opérations conçues pour contourner les limites du RPV ».

« IL Y A DES SIGNES DE RÉDUCTION DE L’ACTIVITÉ »

« Nous craignons que l’impact cumulatif des récents changements hypothécaires ralentisse l’activité sur le marché de l’habitation, diminue la concurrence et augmente les coûts pour les consommateurs. Cela dit, nous avons été encouragés par le fait que les députés [rencontrés la semaine dernière par l’association] sont ouverts à nos préoccupations et nous continuerons de les informer du rôle positif que jouent les courtiers hypothécaires sur le marché », commente Paul Taylor, président-directeur général de PHC, dans le communiqué.

« L’association reconnaît que l’objectif initial des changements consistait à tempérer certains marchés et des signes montrent que ceci est réalisé, du moins dans la région de Toronto et, dans une moindre mesure, dans celle du Grand Vancouver », indique PHC. Cependant, déplore-t-elle, « il y a des signes de réduction de l’activité immobilière, tant dans les ventes que dans les mises en chantier, dans des régions du pays qui étaient déjà modérées, stables ou même en déclin ».

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