Les obligations à impact social bientôt disponibles au Canada?

Depuis leur lancement dans les marchés du Royaume-Uni, des États-Unis et de l’Australie, les obligations à impact social (OIS) n’ont cessé de gagner en popularité, dépassant même la plupart des autres tendances en matière d’investissement. Cet instrument n’étant toujours pas intégré à l’offre canadienne, Deloitte et le MaRS Centre for Impact Investing ont fait preuve de proactivité en tentant de mesurer l’intérêt des investisseurs et d’identifier le contexte propice à son implantation.

Une obligation à impact social repose sur un contrat de paiement au résultat dans lequel les pouvoirs publics acceptent de payer pour des résultats sociaux améliorés.

Plus concrètement, c’est un partenariat entre investisseurs, organismes de services, pouvoirs publics et, possiblement, un intermédiaire certifié, qui permet de régler un problème sociétal identifié, selon un objectif de rendement défini. Les instances publiques paient aux investisseurs le montant établi lorsque lesdits objectifs sont atteints.

Cette formule a ceci de particulier qu’elle relègue le risque de non-résultat des gouvernements aux investisseurs, proposant du même coup une gestion de projet et de poursuite d’objectifs différentes, le rendement étant à la base de toute opération.

L’opinion des investisseurs

Le rapport Obligations à impact social au Canada : Analyse pour les investisseurs présente sept conclusions portant sur quatre thématiques, toutes envisagées du point de vue de l’investisseur :

1 – Intérêt et compréhension des OIS

• Dans un contexte idéal, la grande majorité des sondés serait prête à envisager des investissements en OIS; • Au nombre des enjeux susceptibles de générer des occasions d’investissement, on note le chômage, la formation, la santé et l’éducation; • Les difficultés à la mise en œuvre d’OIS au Canada concernent surtout la collaboration avec les pouvoirs publics, le risque et la perception du risque, la liquidité et la capacité des parties.

2 – Structure possible d’une OIS canadienne

• La formule consortium apparaît comme la plus prisée par les investisseurs sondés, principalement pour des raisons de gouvernance, d’apprentissage et de réduction du risque et de l’investissement en capital; • Des garanties de risque pourraient diminuer ou éliminer le degré d’exposition du capital aux risques d’exécution.

3 – Fonctions intermédiaires d’une OIS

• Le recours à un intermédiaire pour conclure les ententes serait privilégié par la plupart des investisseurs sondés.

4 – Conditions de participation

• Afin d’implanter un marché des OIS fructueux en sol canadien, les investisseurs recommandent l’instauration de mesures gouvernementales éliminant les barrières et la mise sur pied d’un projet-pilote couvrant les différents modèles d’investissement possibles.

La suite est attendue

L’intérêt des investisseurs étant confirmé, l’étude incite l’administration publique et les fournisseurs de service à manifester leurs intentions visant à la création de projets d’OIS au Canada.

Pour justifier cette recommandation, l’étude cite quatre critères à considérer :

• disponibilité du capital pour des initiatives locales, provinciales ou nationales dans plusieurs types de domaines; • disponibilité de mesures de validation des résultats, toutes catégories confondues; • existence d’une définition des préférences des investisseurs : taux de rendement du marché, garantie de capital, durée de 4 à 10 ans; • identification du modus operandi privilégié : création d’un consortium d’investisseurs et réalisation d’investissement via intermédiaire.

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