Les paradis fiscaux coûtent jusqu’à 15 G$ au fisc

L’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) s’est penchée récemment sur les avoirs que les Canadiens placent à l’abri de l’impôt dans sept des principaux paradis fiscaux de la planète, à savoir les Bahamas, les Bermudes, la Suisse, les Îles Vierges Britanniques, le Luxembourg, la Barbade et les Îles Caïmans.

Pour réaliser cette étude, l’Institut se base sur les données publiées par Statistique Canada concernant le bilan des investissements directs à l’étranger (IDE). Il présume que lorsqu’une entité transfère des actifs financiers dans l’un de ces sept paradis fiscaux, il ne peut s’agir que de placements opaques puisque la plupart d’entre eux – à l’exception de la Suisse – ne disposent pas de bases productives assez fortes pour expliquer un tel afflux de capitaux.

Ainsi, sur une période de 27 ans (de 1987 à 2014), les stocks d’actifs dans ces pays ont été multipliés par 37,6 alors que le PIB canadien était multiplié par 3,3 pendant la même période, apprend-on.

Pour 2014, qui fut l’année où le bilan net de l’investissement direct du Canada à l’étranger a atteint un sommet inégalé dans son histoire, le stock d’actif « caché » dans ces sept paradis fiscaux s’élevait à 184,4 milliards de dollars, soit 54 % de tous les actifs d’IDE du secteur financier et 22,2 % de tous les IDE provenant du Canada.

« On comprend aisément pourquoi les institutions financières canadiennes refusent de participer à la Commission des finances publiques du Québec sur les paradis fiscaux », commentent les chercheurs.

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Sources : STATISTIQUE CANADA, L’investissement direct canadien dans les centres financiers offshore, 2005; STATISTIQUE CANADA, Investissement direct étranger, 2002 à 2014.

LE QUÉBEC PERD GROS AUSSI

En poussant plus loin ses calculs, l’IRÉC tente d’évaluer la perte de revenus fiscaux tant pour le fédéral que pour les provinces. Une perte considérable et qui a connu une croissance « phénoménale », selon les auteurs de l’étude.

« Si on estime que ces actifs ont généré des rendements se situant dans une fourchette allant de 10 % à 15 %, on parle de revenus imposables oscillant entre 18 et 27 G$, peut-on lire. Puisque les entités qui transfèrent leurs actifs dans ces paradis fiscaux font partie des grandes fortunes ou des grandes entreprises, on peut ainsi évaluer que la perte de revenus fiscaux pour le fédéral et les provinces se situerait entre 8 et 15 G$, soit entre 1 et 2 G$ pour le Québec. »

L’étude démontre également qu’il y a deux périodes marquantes dans cette évolution des transferts vers les principaux paradis fiscaux. D’abord au cours de la deuxième moitié des années 1990, dans la foulée d’une nouvelle phase de démantèlement des contrôles de capitaux. Ensuite, juste avant et juste après la crise financière de 2007-2008.

Aussi, les sept paradis fiscaux étudiés n’ont pas tous le même pouvoir d’attraction. Si les Bahamas, les Bermudes, les Îles Vierges et la Suisse voient une diminution ou une stagnation des stocks d’actifs, les trois autres connaissent une croissance extraordinaire sur moins d’une décennie, avec une multiplication par deux pour la Barbade, par quatre pour les Îles Caïmans et par dix pour le Luxembourg. La rédaction vous recommande :

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