Les prêts REER : planifiez votre stratégie

Le prêt REER gagne en popularité. Et B2B Trust en fait un programme vedette dans son rôle d’intermédiaire entre les fournisseurs et les conseillers. L’emprunt afin de cotiser à un REER s’insère à l’intérieur de stratégies spécifiques ou d’approches n’échappant toutefois pas au cas par cas. Et puisqu’il prend la forme d’un prêt à l’investissement ou, potentiellement, d’un prêt levier, il ne peut se soustraire à la loupe de la conformité.

D’entrée de jeu, dans son rôle d’intermédiation auprès des conseillers, B2B Trust joue clairement la carte de son indépendance, dans cet univers où s’activent d’autres institutions telles les banques TD et Nationale, Western Credit et M.R.S. Cette dernière vient cependant de passer aux mains de B2B Trust dans le cadre de cette transaction annoncée en septembre visant l’acquisition de 100 % de la Compagnie de fiducie M.R.S., qui appartenait jusque-là à Corporation financière Mackenzie. « Nous sommes les seuls à être totalement indépendants », souligne Gilles Sinclair, vice-président adjoint, Alliances et canaux de distribution, Québec et Atlantique. B2B Trust est pourtant une filiale de la Banque Laurentienne, mais le mur qui sépare les deux institutions est hermétique, étanche. « Notre président (Réjean Robitaille) en a fait une promesse. B2B Trust doit croître par ses propres moyens. Et la Banque Laurentienne s’est engagée à ne faire aucune sollicitation, à ne pas accéder ni à notre clientèle, ni à nos produits. »

Ce faisant, B2B Trust, qui dessert désormais quelque 22 000 conseillers, n’offre aucun produit maison. Aucun fonds d’investissement, aucun produit REER, sauf des REER autogérés, des FERR, des CRI, des REER CPG et des comptes d’épargne à haut rendement.

L’institution se définit toutefois comme étant un spécialiste du prêt à l’investissement. Son programme vedette, le prêt REER, est accompagné de l’accès à une gamme de produits venant de multiples manufacturiers. B2B Trust devient un carrefour pour les Fidelity, CI, Trimark et autres compagnies de fonds, et pour SSQ, Transamerica, Empire, Canada-Vie et autres assureurs.

« Le conseiller veut faire affaire avec quelqu’un qui ne viendra pas solliciter sa clientèle ensuite. Il recherche également du financement à taux acceptable. Le nôtre est concurrentiel avec celui offert dans le réseau traditionnel. » L’autre avantage que fait miroiter B2B Trust est sa plateforme électronique. « Avec notre système en ligne, le conseiller peut tout faire en face de son client, sans se déplacer. C’est, en définitive, un service privé. » Cette capacité logistique constitue la pièce maîtresse, insiste Gilles Sinclair. Elle propose la simplicité, la rapidité et la convivialité. « Dans le cas d’un prêt, la réponse est donnée dans les 24 heures. Et il n’y a pas de frais pour faire des applications chez nous. »

« Il est difficile d’œuvrer sur le marché des intermédiaires et cette capacité informatique que nous déployons n’est pas nécessairement rentable pour les autres. Nous et le traditionnel formons deux réseaux différents. Nous concentrons notre action à l’échelle nationale et auprès des indépendants en ne jouant pas dans les créneaux de nos partenaires, en nous proposant en complémentarité à l’industrie. »

Gino-Sebastian Savard confirme l’importance d’un joueur tel B2B Trust pour les conseillers indépendants. Le président de MICA cabinets de services financiers retient que, dans le segment du prêt REER, plus concentré auprès de B2B Trust, le conseiller recherche la facilité, la simplicité et la rapidité du déboursé. « Le prêt REER est très souvent lié aux cotisations de dernière minute. Les besoins se concentrent essentiellement en fin de campagne. » Il apprécie également l’indépendance de B2B Trust, alors que les autres fournisseurs ont plutôt le réflexe de promouvoir leurs propres produits.

Le prêt REER de B2B Trust porte sur des échéances de un an à dix ans. Il est offert à taux variable, remboursable en tout temps sans pénalité, et à taux fixe, « pour ainsi profiter de la conjoncture actuelle de taux très bas. Avec la possibilité de refinancer », ajoute Gilles Sinclair. Le prêt comporte la modalité de report de paiement de six mois, et peut également être fait au nom du conjoint, à des fins de fractionnement. En un mot : « flexibilité ».

Quant à la pertinence d’un prêt REER, « certes, l’intérêt n’est pas déductible. Il faut donc comparer le coût au rendement. Mais, contrairement à un prêt à la consommation, l’on achète, ici, un investissement dans un instrument à l’abri de l’impôt. » Gilles Sinclair ajoute à la liste des avantages la notion d’épargne forcée, la présence d’une déduction fiscale et l’effet du rendement composé, amplifié par le report de l’impôt dans le temps. « On joue à plein la carte du rendement composé et le remboursement induit une discipline d’épargne », résume-t-il.

Gino-Sebastian Savard acquiesce. « Vous cotisez 10 000 $, vous repoussez le début du remboursement de six mois, vous obtenez un remboursement de 5000 $ qui va en réduction du prêt… En clair, cette mécanique constitue une épargne forcée associée à un investissement. S’y greffent un petit levier et une déduction fiscale. Sans compter la conjoncture actuelle, dominée par des taux d’intérêt plutôt bas. » Selon ses observations, le prêt REER moyen est inférieur à 20 000 $. N’étant pas soumis à un maximum, il peut également servir à combler cet espace inutilisé constitué du cumul de déductions permises, mais non effectuées. « Ici, il faut procéder au cas par cas. Mais, oui, c’est une bonne façon d’accéder à cet espace, dans l’anticipation d’une importante transaction, par exemple. »

Conformité Denis Preston se fait plus hésitant face au prêt REER. Du moins, le consultant en gestion des risques du cabinet Bachand Lafleur Preston, groupe conseil suggère de s’en tenir à l’emprunt d’un montant équivalant au remboursement fiscal attendu. « Supposons, uniquement pour faciliter l’illustration, un taux marginal de 50 %. Si tu disposes de 1000 $, tu empruntes un autre 1000 $. La cotisation est de 2000 $ et le remboursement fiscal permet de s’acquitter du montant emprunté. » Il retient également le principe généralement reconnu du remboursement à l’intérieur d’une année.

Denis Preston parle de cet extrait du livre Finance, de la Collection de l’Institut québécois de planification financière (IQPF), où l’on situe le niveau optimal du prêt au montant équivalant au coût après impôts de la cotisation. « Par exemple, pour un particulier dont le taux marginal d’imposition est de 40 % et qui veut cotiser 1000 $ au REER, le niveau maximum du prêt sera de 600 $. » L’IQPF ajoute que le prêt REER peut procurer un gain fiscal, dans le cas où le taux marginal du cotisant est plus faible lors du retrait et en supposant que le rendement du REER est au moins égal au taux du prêt REER pour la durée de vie du prêt, une hypothèse pas nécessairement réaliste. Sinon, « afin d’éviter de faire du levier avec ses REER, il serait peut-être préférable (…) de contracter des emprunts à court terme dont la durée n’excédera pas un an », peut-on lire. Il est rappelé que, contrairement à un prêt contracté à des fins d’investissement hors comptes enregistrés, un prêt REER est moins efficace fiscalement. L’IQPF retient trois situations où le prêt REER devrait être considéré. D’abord à titre de complément de cotisation, comme illustré précédemment, le remboursement d’impôt servant alors à liquider le prêt en entier. L’exemple donné est celui d’un contribuable soumis à un taux marginal de 40 % et disposant de 3000 $. Il pourrait contracter un emprunt de 2000 $ et cotiser 5000 $, le remboursement d’impôt servant à éliminer son prêt REER.

Ensuite, dans un régime d’accession à la propriété. Il pourrait alors être pertinent de recourir à un prêt REER afin de détenir un capital REER de 25 000 $, soit le maximum individuel permis. Deux questions doivent alors se poser :

• « Est-ce qu’une telle stratégie sera jugée acceptable pour les critères de la Société canadienne d’hypothèques et de logement sur le plan du montant minimum déposé? »
• « Est-ce que le particulier risque le surendettement en utilisant une telle stratégie et en achetant une résidence au-dessus de ses moyens? »

Enfin, il s’applique au cas d’une retraite imminente avec baisse de revenu imposable très prononcée.

Quant au recours à un prêt REER afin d’éponger l’espace inutilisé, « je préfère suggérer de transformer les mensualités prévues au remboursement en contributions régulières au REER. Ainsi, tant le client que le conseiller seront moins à risque ou moins exposés à une situation de prêt levier », qui fait appel aux règles de conformité, a ajouté Denis Preston.

Le spécialiste renvoie alors à l’avis de l’Autorité des marchés financiers (AMF) concernant les prêts à effet de levier associés à des titres à capital variable, plus précisément lors d’achat de titres d’organismes de placement collectif et de fonds distincts. Cet avis ramène le conseiller et représentant au principe consistant à bien connaître son client.

L’AMF retient, notamment, que le client doit démontrer une tolérance au risque moyenne à élevée, qu’il devrait être à l’aise avec les risques généraux associés à un emprunt, davantage s’il est associé à un investissement à rendement variable. Qu’il doit démontrer une saine situation financière. « Le représentant devrait vérifier si le client est en mesure de rembourser le prêt plus les intérêts convenus dans l’entente de prêt. » Et qu’il possède les connaissances requises. « Le représentant devrait informer son client des risques associés à un endettement », notamment que l’effet de levier peut jouer dans les deux sens.

Cet article est tiré de l’édition de janvier du magazine Conseiller. Consultez-le en format PDF.