Les priorités 2018 des courtiers de fonds communs

Dans son premier bulletin de l’année, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) présente ses priorités en matière de conformité. Quelles sont-elles?

Les conflits d’intérêts feront partie des sujets qui seront regardés à la loupe par l’ACFM tout au long de l’année 2018. Dans la foulée de l’année 2017, l’Association continuera en effet à examiner les pratiques de rémunération et les mesures incitatives susceptibles d’entraîner des ventes abusives ou des conseils inappropriés.

Elle s’attend également à ce que ses membres établissent des politiques et procédures et maintiennent des registres au sujet des articles de promotion que les personnes autorisées peuvent recevoir des organismes de placement collectif (OPC) ou de leur participation à des activités promotionnelles financées par ces mêmes OPC.

Les personnes autorisées feront par ailleurs l’objet d’un examen détaillé. Les données de l’ACFM serviront par la suite à examiner un échantillon de personnes autorisées pour approfondir certaines questions telles que la concentration de placements à risque élevé et la convenance des placements pour les investisseurs âgés.

RATIO DE FRAIS DE GESTION RÉDUIT

Les fonds offrant des séries avec ratio de frais de gestion (RFG) réduit seront également examinés. Plusieurs ententes de règlement ont été conclues entre les autorités en valeurs mobilières provinciales et les personnes inscrites en ce qui a trait aux sociétés n’ayant pas de moyens de contrôle suffisants pour aviser les clients qu’ils peuvent bénéficier d’un RFG réduit pour certaines séries du même fonds qu’ils détiennent, rappelle l’ACFM, soulignant que les membres et personnes autorisées doivent connaître les produits qu’ils recommandent, y compris les circonstances qui permettent à un client de bénéficier de frais de gestion réduits pour une série du même fonds.

« Plusieurs OPC ont des programmes qui offrent automatiquement aux investisseurs un RFG réduit dès qu’ils y ont droit, peut-on lire dans le bulletin. Toutefois, cette fonction automatique n’est pas disponible chez tous les OPC. Ainsi, en l’absence d’une telle fonction, les membres devraient avoir une procédure de surveillance raisonnable qui permet de cibler les clients qui remplissent la condition d’admissibilité au RFG réduit. Lors de nos inspections, nous déterminerons si les membres ont mis en œuvre des politiques et des contrôles appropriés concernant les fonds offrant des séries avec RFG réduit. »

MRCC 2

La cybersécurité fera elle aussi partie des priorités cette année. En 2017, l’ACFM a retenu les services d’un conseiller et envoyé un questionnaire à tous les membres pour connaître leurs pratiques en la matière. Chaque membre a ensuite reçu un rapport personnalisé du conseiller soulignant les domaines devant être améliorés et contenant, le cas échéant, des recommandations. En 2018, l’ACFM portera une attention particulière aux membres qui ont besoin d’aide et de conseils supplémentaires.

L’ACFM indique que ses membres utilisent de plus en plus les technologies de pointe pour offrir aux clients de nouveaux produits comme les fonds négociés en Bourse, et services comme des rapports électroniques, signatures, intégration, services-conseils, etc.

« Nous soutenons nos membres dans leurs efforts pour obtenir des gains d’efficacité et offrir un plus grand choix aux investisseurs tout en respectant les exigences réglementaires et les invitons à communiquer avec nous avant de mettre en œuvre une technologie de pointe susceptible d’avoir une incidence importante sur leurs activités ou les services offerts à la clientèle », lit-on.

Le bulletin revient enfin sur la mise en place de la deuxième phase du modèle de relation client-conseiller (MRCC 2). En 2017, l’ACFM a commencé à vérifier si les membres respectaient les obligations en la matière. Elle compte bien poursuivre ses activités de vérification de la conformité des membres avec les obligations en matière de MRCC 2 et s’alliera à d’autres organismes de réglementation et intervenants pour discuter plus à fond de l’étendue des rapports obligatoires sur les coûts.

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