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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières veulent « étudier les effets d’une interdiction pour les marchés canadiens de payer des rabais sur les frais de négociation » et, pour y parvenir, elles ont rédigé un document de consultation.

Publié le 18 décembre, cet avis de 28 pages concerne un projet d’étude pilote sur les répercussions qu’aurait une telle décision. Les ACVM rappellent que les barèmes de frais de négociation qui prédominent sur les marchés nationaux des titres de capitaux propres sont les barèmes « teneur-preneur » et « teneur-preneur inversé ». Dans les deux cas, ajoute le regroupement des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières, « le marché fait payer des frais à l’une des parties à l’opération et paie un rabais à l’autre partie ».

Les Autorités précisent que le projet pilote interdirait temporairement aux marchés canadiens, à savoir les bourses et les systèmes de négociation parallèles, de payer aux courtiers des rabais sur les frais de négociation pour l’exécution d’ordres sur un échantillon de titres de capitaux propres.

RÉGLER LES CONFLITS D’INTÉRÊTS CHEZ LES COURTIERS

Ces titres incluront des produits choisis parmi une liste de titres très liquides, dressée et publiée par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, et un échantillon de titres moyennement liquides et activement négociés (actions ordinaires intercotées et non intercotées) qu’établiront trois universitaires canadiens.

« Le projet pilote nous permettrait d’obtenir de l’information précieuse sur les répercussions des frais de négociation et des rabais sur le comportement des participants au marché, de même que sur la qualité du marché en général », souligne Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Proposée à l’origine dans un avis publié en 2014, l’étude pilote serait en outre l’occasion de « mieux comprendre et régler les problèmes potentiellement associés au paiement de rabais, notamment les conflits d’intérêts chez les courtiers en ce qui a trait à l’acheminement des ordres, la segmentation du flux d’ordres et l’accroissement de l’intermédiation sur les titres activement négociés », affirment les Autorités.

LES ÉMETTEURS NE SERONT PAS LÉSÉS, SELON LES ACVM

Conçu par Katya Malinova, Andreas Park et Andriy Shkilko, trois chercheurs dont la sélection par les ACVM a été annoncée en août dernier, le projet « tient compte des commentaires préliminaires reçus de parties prenantes sur sa conception et son étendue », indiquent par ailleurs les ACVM. Celles-ci annoncent également qu’il se déroulera en même temps que celui de la Securities and Exchange Commission des États-Unis sur les frais d’exploitation (Proposed Transaction Fee Pilot).

« Notre projet pilote ne portera pas atteinte aux émetteurs quoiqu’il risque de se solder par l’élimination des incitatifs sous forme de rabais sur les frais de négociation qui serviraient autrement à attirer de la liquidité affichée pour certains titres. Même s’il éliminera les rabais sur les frais de négociation de certains titres, il n’aura aucune incidence sur l’application du RPO [régime de protection des ordres]. Les marchés affichant des ordres protégés continueront de bénéficier d’une protection contre les transactions hors cours en vertu du RPO, laquelle pourrait encore servir d’incitatif pour attirer de la liquidité », détaillent les ACVM.

Ces dernières assurent en outre que « la suppression temporaire des rabais sur les frais de négociation de certains titres pourrait même rendre la négociation de ces titres moins coûteuse et, par conséquent, plus intéressante, ce qui pourrait aussi compenser la réduction de ces incitatifs et attirer de la liquidité ». À noter que les Autorités recueilleront les commentaires du public sur son projet pilote jusqu’au 1er février prochain, date à laquelle la période de consultation prendra fin.