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Ça y est, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) adoptent un train de nouvelles obligations pour les conseillers et les firmes de courtage, donnant ainsi vie aux réformes axées sur les clients.

Le groupe de régulateurs, dont fait partie l’Autorité des marchés financiers (AMF), imposera une série de nouvelles obligations qui touchent entre autres la connaissance du client et celle du produit. Ces nouvelles obligations soutiendront les obligations rehaussées en matière d’évaluation de la convenance et de conflits d’intérêts. Les ACVM ajoutent notamment de nouvelles dispositions sur les communications trompeuses et obligent les sociétés à offrir de la formation aux représentants.

Selon les projets de modification, les personnes inscrites seront tenues entre autres de :

  • traiter les conflits d’intérêts au mieux des intérêts du client;
  • donner préséance aux intérêts du client dans l’évaluation de la convenance à ce dernier;
  • s’employer à clarifier ce à quoi les clients devraient s’attendre de leur part.

Dans le cadre réglementaire qui entrera en vigueur le 31 décembre 2019, les ACVM ont ajusté bon nombre d’éléments présentés dans des projets de modification réglementaire qui indisposaient plusieurs membres de l’industrie financière, dont ceux qui touchent les ententes de recommandation aussi désignées en tant qu’ententes d’indication, dans le jargon juridique.

Voici ce que prévoit le nouveau cadre des ACVM.

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