Les remboursements d’impôt, pas forcément une bonne nouvelle

Plus de la moitié (53 %) des contribuables canadiens ont reçu un remboursement d’impôt ou s’attendent à en recevoir un pour l’année d’imposition 2018, ce qui n’est pas forcément une bonne nouvelle pour eux, estime la CIBC.

Dans un sondage qu’elle a publié la semaine dernière, l’institution financière note que la majorité d’entre eux se serviront de ce surplus pour payer des factures ou des dépenses courantes, ou encore pour rembourser des cartes de crédit ou des prêts. Or, contrairement à ce que croient près des deux tiers des répondants (63 %), un « retour d’impôt » n’est pas de l’argent tombé du ciel, mais plutôt « un signe de mauvaise planification financière », selon le fiscaliste Jamie Golombek.

« Les Canadiens adorent recevoir leur remboursement d’impôt. À cette période de l’année, nombreux sont ceux qui sont submergés par l’“intaxication”, un terme que j’emploie pour décrire l’euphorie de courte durée ressentie quand on reçoit un remboursement d’impôt, mais qui s’atténue lorsqu’on s’aperçoit qu’on nous redonne notre propre argent », note le directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale, à la Banque CIBC.

UTILISER CET ARGENT D’UNE FAÇON OPTIMALE

La solution? « Mieux vaut s’assurer que son portefeuille est le plus efficace possible au point de vue fiscal, pour conserver une plus grande part de son argent tout au long de l’année. En fait, cette période est tout indiquée pour parler à un spécialiste en services financiers afin de savoir comment utiliser de façon optimale votre remboursement pour l’année d’imposition 2018… et planifier de ne recevoir aucun remboursement l’an prochain », ajoute le fiscaliste.

L’une des stratégies suggérées par Jamie Golombek consiste à réduire les retenues d’impôt sur chaque chèque de paie au lieu d’attendre la production de votre déclaration au printemps suivant pour obtenir un remboursement. Comment? En remplissant le formulaire T1213 de l’Agence du Revenu du Canada (« Demande de réduire des retenues d’impôt à la source »), vous pouvez indiquer les divers crédits ou déductions qui, non pris en compte, donneraient lieu à un remboursement d’impôt pour l’année (par exemple, les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite – REER – ou les frais de garde d’enfants).

Dans un récent rapport intitulé Un portefeuille moins imposé : comprendre l’imposition des revenus de placement, Jamie Golombek et Debbie Pearl-Weinberg, directrice générale, Planification fiscale et successorale, à la CIBC, relèvent par ailleurs que si les Canadiens sont nombreux à choisir différents placements pour faire fructifier leur argent, très peu en connaissent les retombées fiscales exactes. En réalité, expliquent les deux fiscalistes, la majorité d’entre eux (76 %) ignorent que les placements non enregistrés ne sont pas tous imposés de la même façon, tandis que 80 % ne savent pas que le revenu de placement n’est pas entièrement imposé à son taux marginal. Enfin, un contribuable sur deux (51 %) n’est pas conscient du fait qu’il doit payer de l’impôt sur le revenu d’intérêt qu’il gagne pour un compte d’épargne au quotidien.

LES CONSÉQUENCES FISCALES D’UN PLACEMENT

« Les divers types de revenus de placement sont imposés différemment. Par conséquent, votre choix de placements peut avoir une incidence importante sur votre rendement après impôt lié à un placement précis. Si vous n’accordez pas d’importance à la façon dont votre revenu de placement est imposé, vous pourriez manquer des occasions d’obtenir un meilleur rendement après impôt, sans oublier que vos revenus de placement pourraient vous faire passer à une tranche d’imposition marginale supérieure », mentionnent Jamie Golombek et Debbie Pearl-Weinberg.

Et ce risque est grand, puisque le sondage révèle notamment que plus des trois quarts des répondants (77 %) ignorent que les dividendes de source canadienne, reçus de la part d’une société établie au pays (une banque, par exemple), de la part de fonds communs de placement ou de fonds négociés en Bourse, sont imposés à un taux préférentiel grâce au crédit d’impôt pour dividendes. De la même façon, les gains en capital sont imposés à 50 % seulement, réduisant véritablement de moitié tout taux d’imposition applicable. En outre, ces gains ne sont imposés que lorsque le placement est vendu. La réalité est tout autre pour les intérêts qui découlent, par exemple, d’un compte bancaire, d’un certificat de placement garanti ou de dividendes étrangers, imposés annuellement selon le taux intégral d’imposition marginale du contribuable.

Jamie Golombek et Debbie Pearl-Weinberg font remarquer que le moment auquel les placements sont achetés ou vendus peut lui aussi influer sur la facture fiscale des particuliers. Dans le cas des gains de capital, en repoussant la vente d’un placement au mois de janvier de l’année civile suivante, au lieu de procéder à la vente à la fin de l’année en cours, il devient ainsi possible de reporter l’impôt à l’année suivante. En outre, si un investisseur encaisse une perte nette de capital, celle-ci peut être reportée rétrospectivement pour compenser des gains réalisés au cours des trois années précédentes, ou reportée pour utilisation dans une année future.

INVESTIR DANS UN CELI OU UN REER

Le rapport des deux fiscalistes montre également que, du côté des questions sur l’imposition des REER et autres comptes d’épargne libres d’impôt (CELI), les Canadiens s’en sortent un peu mieux. Ainsi, la majorité des personnes interrogées (70 %) savent qu’elles ne paient pas d’impôt sur le revenu gagné dans un REER tant qu’il n’est pas retiré. Toutefois, les sondés sont moins nombreux (53 %) à être au fait que le revenu gagné dans un CELI est entièrement libre d’impôt si les règles applicables pour ce type de compte sont respectées.

« Investir dans un CELI ou un REER avec report d’impôt représente une très bonne première étape. Prenez néanmoins le temps d’examiner l’ensemble de votre portefeuille avec un conseiller fiscal pour vous assurer de ne pas laisser filer des moyens d’optimiser vos revenus et d’alléger votre facture fiscale grâce à des choix de placements plus avisés », recommande Jamie Golombek. « En outre, ajoute-t-il, si vous empruntez pour faire des placements, ou si vous payez des frais pour un portefeuille non enregistré géré par un professionnel, vous pourriez également être en mesure de demander un remboursement des dépenses, pour réduire davantage les impôts que vous devrez payer par la suite. »

Le sondage a été réalisé en ligne du 22 au 24 mars par Maru/Blue auprès de 1 516 adultes choisis au hasard d’un océan à l’autre. Sa marge d’erreur est de plus ou moins 2,5 %, 19 fois sur 20. À noter que ses résultats ont été pondérés par niveau de scolarité, âge, sexe et région (et, au Québec, par langue) de manière à refléter la composition de la population canadienne.