Les retraits du REEE, ça se planifie

Si les avantages des cotisations au régime enregistré d’épargne-études (REEE) sont peu connus, les différentes possibilités de décaissement le sont encore moins.

Le REEE bénéficie de subventions gouvernementales qui en font un véhicule de placement privilégié pour investir à l’abri de l’impôt. Ces soutiens gouvernementaux ajoutent un minimum de 30 % en fonction du revenu familial net et des cotisations.

Mais ce serait accomplir la moitié du travail que d’oublier de prévoir une stratégie de décaissement. En effet, plusieurs possibilités s’offrent au souscripteur et au bénéficiaire, rappelle Le Soleil.

LES RETRAITS EN CAPITAL

Le souscripteur peut à tout moment retirer le capital investi. Mais si le bénéficiaire n’est pas inscrit un programme d’étude poste secondaire admissible, il devra rembourser les subventions gouvernementales. Ces remboursements seront calculés en fonction des retraits déjà effectués dans le REEE. Attention : les montants remboursés sont définitivement perdus.

LES PAIEMENTS AUX ÉTUDES

Quand les retraits sont versés au bénéficiaire afin de financer des études admissibles, il s’agit de retraits de paiement des aides aux études (PAE). Ces retraits constituent des montants imposables pour le bénéficiaire. Les retraits doivent donc tenir compte du revenu imposable de ce bénéficiaire.

LE ROULEMENT DES FONDS

Dans un REEE familial, il est possible de retirer les cotisations destinées à l’enfant le plus âgé pour les réinvestir au bénéfice d’un enfant plus jeune. Ce roulement des cotisations permet d’obtenir de nouvelles subventions à chaque réinvestissement. Dans une famille nombreuse, cette stratégie est très favorable.

LA PAUSE

Tant que le bénéficiaire ne va pas aux études, ou s’il les interrompt momentanément, le souscripteur peut transférer les revenus générés vers son REER, à condition qu’il détienne des droits inutilisés. Il peut également conserver le REEE pour le même bénéficiaire ou pour un autre, tant que le REEE n’atteint pas sa durée maximale de 35 ans. En préservant le REEE, il préserve aussi les subventions gouvernementales qui, si elles ne servent pas à financer des études, doivent toutefois être remboursées.