Les saisies immobilières en forte augmentation l’an dernier

Par La rédaction | 9 février 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Le nombre de saisies immobilières a baissé au Québec durant le mois de janvier, mais sur un an, il a fortement augmenté, selon les plus récentes données publiées par la firme JLR.

Du 1er au 31 janvier, quelque 630 préavis d’exercice (préavis de saisie) ont ainsi été publiés au Registre foncier, soit un nombre similaire à celui de la même période l’année dernière. Sur un an, entre février 2016 et janvier 2017, un total de 8 955 préavis d’exercice ont été enregistrés, ce qui représente une baisse de 6 % comparativement aux 12 mois précédents.

Du côté des délaissements (les reprises bancaires, par exemple), le tableau est nettement moins positif. Ceux-ci, au nombre de 2 676, ont grimpé de 12 % au cours des 12 derniers mois comparativement à l’année précédente. Et cela, en dépit du bon résultat enregistré en janvier 2017, avec une baisse du nombre de délaissements (200) de 21 % par rapport à janvier 2016.

TROP TÔT POUR PARLER D’INVERSION DE TENDANCE

« Même si cette variation à la baisse est encourageante, il faudra attendre quelques mois afin de valider s’il s’agit du début d’une tendance », souligne toutefois JLR.

Toujours en janvier, 164 avis de vente sous contrôle de justice ont par ailleurs été émis dans l’ensemble de la province. Au total, 1 902 avis de cet ordre ont été publiés au Registre foncier depuis février 2016. En raison de l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation dans ce domaine au début de l’an dernier, il est cependant impossible d’établir une comparaison exacte avec l’exercice précédent.

Si l’on en croit JLR, ce bilan plutôt positif est en partie dû au fait que la situation de l’emploi s’est améliorée ces derniers mois au Québec. Le taux de chômage atteignait 6,6 % en décembre, selon Statistique Canada, soit une diminution de 1,3 % par rapport à la même période en 2015.

L’EFFET DES NOUVELLES RÈGLES HYPOTHÉCAIRES

« Lorsque les conditions du marché du travail sont favorables, il est plus facile pour un individu de trouver un nouvel emploi après une mise à pied, note la firme. Ainsi, la nouvelle source de revenus peut permettre de rembourser l’hypothèque et éviter aux propriétaires de se retrouver dans un processus de saisie immobilière. Par conséquent, la bonne tenue de l’emploi devrait aider le bilan des mauvaises créances à s’améliorer. »

Mais attention : les nouvelles règles hypothécaires entrées en vigueur cet automne « risquent de refroidir le marché de la revente en limitant le montant pouvant être emprunté par certains acheteurs ». S’il devient plus difficile de revendre sa propriété à profit rapidement, « davantage de ménages pourraient être contraints de remettre leur propriété à leur créancier en cas de difficultés financières ».

À long terme, la nouvelle réglementation devrait permettre de réduire le nombre de ménages financièrement vulnérables après l’acquisition d’une propriété, estime JLR, qui prévoit néanmoins que « cela pourrait prendre quelques années avant de pouvoir en constater les effets positifs ».

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