Photo : Brijith Vijayan / 123RF

Le rapport annuel sur les institutions financières 2017 publié par l’Autorité des marchés financiers (AMF) insiste sur la place prépondérante prise par l’innovation dans l’industrie des services financiers. L’évolution cadre du réglementaire et l’instauration de saines pratiques commerciales font également partie de ce bilan.

Les nouvelles technologies offrent aux institutions financières des occasions d’améliorer leurs processus d’affaires. Ainsi, les investissements réalisés dans le domaine des fintechs sont en constante augmentation au niveau mondial. Sur les 1 842 ententes totalisant 14,2 G$ US en 2017, le Canada s’est classé 7e sur le plan des investissements (444 M$ US) et 5e sur le plan du volume, avec 63 ententes conclues. Ces investissements visent l’établissement de laboratoires d’innovation, la tenue de hack-a-thons, l’émergence d’équipes spécialisées et de nombreuses acquisitions d’entreprises liées au secteur technologique.

Parmi les technologies exploitées dans le secteur financier, le rapport évoque l’intelligence artificielle, la chaîne de blocs et les registres distribués, les réalités virtuelles et augmentées, les réseaux de capteurs omniprésents (Internet des objets) et les nouveaux modes de calcul intensif (informatique quantique), qui améliorent les traitements parallèles notamment utiles pour les mégadonnées (big data).

Le potentiel de ces technologies à réduire les coûts d’exploitation, à générer de nouvelles sources de revenus et à favoriser l’engagement et la rétention de la clientèle sont à l’origine de nombreuses innovations dans divers secteurs, croit l’AMF. Par exemple, l’octroi de crédit, les dépôts, les paiements et les investissements au sein des institutions de dépôt ainsi que la quantification des risques et le ciblage spécialisé des clientèles dans le secteur des assurances.

La place de plus en plus grande que prennent les technologies n’est cependant pas sans risque. L’importance du cyber-risque, de la pénurie de compétences en technologies de l’information et des communications (TIC), de la complexité des TIC, de la continuité des activités, de la gestion des fournisseurs, des programmes de transformation, de la qualité et de l’architecture des données est ainsi reconnue par plusieurs juridictions, incluant le Québec.

ÉVOLUTION DE L’ENCADREMENT

Dans ce contexte, l’AMF rappelle que l’implantation partout dans le monde d’encadrements et d’initiatives de surveillance des risques liés aux TIC est au cœur des préoccupations des autorités de réglementation. L’utilisation croissante de questionnaires et d’outils d’autoévaluation par les régulateurs, la réalisation de tests d’intrusion de systèmes informatiques et la publication d’encadrements plus détaillés font partie des tendances constatées.

« L’Autorité ne fera pas exception à cette tendance, apprend-on. Tout en demeurant sur une base de principes, ces éléments seront abordés dans la nouvelle Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l’information et des communications. En plus d’être inspirée des meilleures pratiques et principes internationaux, cette ligne directrice abordera certains des enjeux décelés lors des interventions de surveillance ou soulevés à travers les diverses initiatives fintech de l’Autorité au cours des dernières années, notamment quant à la sécurité de l’information et la protection des renseignements personnels. »

Au-delà de l’encadrement lié aux nouvelles technologies, au cours de la dernière année, l’Autorité a également poursuivi sa préparation en vue de la visite, attendue d’ici la fin de l’année, du Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre du Programme d’évaluation du secteur financier (PESF).

Ces travaux ont permis d’actualiser certaines lignes directrices existantes, d’en élaborer de nouvelles, de planifier les travaux d’encadrement à mettre en œuvre et de renforcer les outils de surveillance et la capacité opérationnelle de l’Autorité à mener à bien son mandat.

À titre d’exemple, l’Autorité a actualisé la Ligne directrice sur la conformité afin de mieux faire refléter les plus récents principes directeurs et les orientations issues des instances internationales de même que l’évolution des pratiques adoptées par les institutions financières.

« Un souci particulier a été apporté afin de veiller à la cohérence avec d’autres lignes directrices de l’Autorité, peut-on lire, notamment celles en matière de gouvernance et de gestion intégrée des risques. Instaurer et véhiculer une culture de conformité au sein d’une institution financière y est présenté comme la clé d’une gestion saine et prudente et de saines pratiques commerciales et constitue une mesure d’atténuation des risques pouvant découler de la non-conformité.

SAINES PRATIQUES COMMERCIALES

Or, l’instauration de pratiques commerciales plus saines est un objectif constant de l’Autorité et le dossier a été largement travaillé l’an dernier tant au sein même de l’AMF pour le territoire du Québec, qu’en partenariat avec les autres organismes de réglementation ailleurs au Canada.

En parallèle des travaux pancanadiens, une actualisation de la Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales s’est amorcée, non seulement pour viser une harmonisation optimale avec les développements nationaux et internationaux, mais également afin de tenir compte des constats de surveillance, de la révision des lois administrées par l’Autorité et des développements en termes de distribution de produits financiers par l’entremise de canaux numériques.

En cours d’année, l’Autorité a également publié un document de réflexion portant sur la surveillance de la gestion des risques de conflits d’intérêts liés aux incitatifs, rappelle-t-elle. Ce document fait partie des différents travaux qui ont été entrepris à la suite de la publication de la Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales.

Dans le cadre du Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées pour la période de 2017 à 2022, l’AMF a par ailleurs mené des consultations publiques avec les assureurs, les intermédiaires et les regroupements de consommateurs. Ces consultations permettront à l’Autorité de mettre à la disposition de l’industrie des outils visant à mieux répondre aux besoins des clientèles en situation de vulnérabilité.

À cet égard, elle publiera cette année un guide afin de favoriser de bonnes pratiques à l’endroit des personnes en situation de vulnérabilité. En l’attendant, la journée mondiale de lutte contre la maltraitance des aînés qui a lieu le 15 juin a déjà été l’occasion pour l’Autorité de publier quelques recommandations susceptibles de prévenir la maltraitance financière envers les personnes vulnérables.

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