Les ventes à découvert innocentées

Les ACVM et l’OCRCVM exonèrent les ventes à découvert des accusations d’avoir provoqué la chute des marchés financiers.

Dans leur déclaration commune, les deux organisations soulignent cependant qu’elles sont particulièrement vigilantes sur ce type d’opérations boursières.

« Rien ne démontre que la chute récente des marchés était attribuable aux activités de vente à découvert », assurent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), dans une annonce commune.

Le volume de ces ventes est demeuré à un niveau trop faible pour avoir une influence déterminante sur le récent repli des marchés financiers. « Selon les données de l’OCRCVM, les activités de vente à découvert représentent toujours un faible pourcentage de l’ensemble des activités sur le marché et demeurent proportionnelles à celles qui avaient cours avant la pandémie », explique la déclaration conjointe.

Cette exonération de responsabilité n’empêche pas les ACVM et l’OCRCVM de rappeler leurs devoirs aux courtiers, qui « doivent vérifier de façon raisonnable que les clients qui effectuent des ventes à découvert disposent des titres à livrer », soulignent les deux organismes.

Et tous deux montrent même les dents envers ceux qui tenteraient d’utiliser les ventes à découvert de manière illégale. « Les ACVM et l’OCRCVM continueront d’étudier toute nouvelle information fournie par les participants aux marchés, y compris les émetteurs et le public, concernant les cas soupçonnés de vente à découvert abusive et d’autres formes de manipulation du marché, mettent en garde les deux régulateurs. Si une nouvelle information ou des analyses le justifient, nous envisagerons la possibilité de limiter les ventes à découvert visant certains titres. »

DE LA SOUPLESSE

Par ailleurs, les ACVM annoncent qu’elles apporteront une forme de souplesse dans les toutes prochaines évolutions réglementaires qu’elles avaient prévues. Cette flexibilité vise à permettre aux participants au marché et aux investisseurs de répondre aux enjeux créés par la pandémie de la COVID-19, précisent les régulateurs.

La période allouée pour commenter tous leurs projets en cours de consultation est ainsi allongée de 45 jours. Et aucun nouveau projet ne sera publié pour consultation avant le 30 mai, au plus tôt.

Aussi, les projets de réduction du fardeau réglementaire pourraient être mis en œuvre s’ils sont  « immédiatement utiles aux entreprises pour faire face à la pandémie de COVID-19 ».

D’autres dispenses pour les participants au marché pourraient être décidées, si nécessaire, indiquent les ACVM.

« Nous sommes conscients du fait que la plupart des participants au marché travaillent à distance et affrontent des défis sans précédent pour leur entreprise, précise Louis Morisset, le président des ACVM et PDG de l’Autorité des marchés financiers. Nous espérons que ces mesures libéreront des ressources, ce qui permettra aux sociétés de se focaliser sur les activités de première ligne et sur les besoins des investisseurs. »