Les versements du Fonds d’indemnisation de l’AMF en hausse

Seulement trois victimes ont pu bénéficier d’un dédommagement du Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) en 2016-2017, pour un total de 405 000 $. Cela semble peu, mais c’est trois fois plus que l’année précédente.

C’est ce qu’indique le plus récent rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui vient d’être publié. L’an passé, une seule personne avait pu bénéficier de l’aide du FISF, rappelle Le Devoir. La somme de 405 000 $, quant à elle, est de huit fois supérieure au total versé l’année passée.

Le fonds est assis sur un excédent cumulé de 44,5 millions $, en hausse par rapport aux 34,9 millions de 2015-2016. Ses frais de gestion s’élèvent à 1,147 million $ en 2016-2017, contre 1,174 million l’année précédente.

LA QUASI-TOTALITÉ DES DEMANDES REJETÉES

En 2016-2017, 35 demandes ont été rejetées parce qu’elles ne satisfaisaient pas aux exigences, ce qui semble donner du poids à l’affirmation faite par la vérificatrice générale du Québec (VGQ) au printemps dernier. Elle soutenait dans un rapport que le FISF ne jouait pas « pleinement son rôle, soit d’indemniser les victimes de fraude, de manœuvres dolosives ou de détournements de fonds dans les disciplines prévues. »

Le problème, maintes fois dénoncé par le MÉDAC ou Option Consommateurs, vient notamment du fait que pour être admissible au FISF, l’épargnant doit avoir été floué par des personnes inscrites auprès de l’AMF et pratiquant en assurance de personnes, en assurance collective de personnes, en planification financière, en assurance de dommages ou en règlement de sinistres.

Dans le cas devenu classique de Norbourg, par exemple, à peine 925 des 9 200 victimes avaient eu accès au fonds, car la fraude ne s’était pas produite du côté de la vente de fonds communs par un représentant, mais dans la haute direction, rappelle Le Devoir. La VGQ avait aussi déploré cette lacune dans son rapport, une conclusion partagée par l’AMF, comme celle-ci l’avait confié à Conseiller.

DES CHANGEMENTS EN VUE

En marge du dépôt du budget, en mars 2016, le ministre des Finances Carlos Leitão avait réitéré l’intention du gouvernement libéral de rendre le FISF plus efficace. « La Loi [sur la distribution de produits et services financiers] sera modifiée pour que le [Fonds] couvre tout investisseur victime d’une fraude commise par un intermédiaire dûment certifié, peu importe la nature du produit financier en cause », avait-il affirmé.

DES DIZAINES DE DÉNONCIATIONS

Dans son rapport annuel, l’AMF soutient aussi que son programme de dénonciation donne des résultats. Rappelons qu’il comprend notamment des conditions de protection de la confidentialité, d’immunité, voire de mesures anti-représailles offertes aux lanceurs d’alerte. Durant l’exercice 2016-2017, ce programme a permis d’obtenir 64 dénonciations, dont 31,3 % ont mené à l’ouverture d’enquêtes ou ont contribué à une enquête déjà en cours.

SURVEILLER DESJARDINS

Par ailleurs, l’AMF a poursuivi en 2016-2017 son travail de rehaussement de la surveillance du Mouvement Desjardins, un cas unique en raison de son statut de plus grande coopérative de services financiers au Canada, qui en fait un joueur d’une importance systémique au Québec. L’AMF a étudié l’encadrement de telles coopératives par des régulateurs français, anglais et hollandais. La démarche a mené à l’implantation d’un processus de supervision inspiré des meilleurs pratiques et à une première version d’un plan de résolution en cas de défaillance du Mouvement.

L’Autorité a aussi mis de l’avant dans la dernière année les nouvelles exigences de suffisance de capital en assurance, qui « devrait permettre une meilleure adéquation entre la réalité économique à laquelle les assureurs sont confrontés, et les exigences de suffisance de capital qui leur sont imposées. »

Les grands chantiers ne manqueront pas cette année pour l’AMF, notamment avec les changements législatifs qui devraient venir de Québec dès cet automne et la nécessité d’en arriver à une conclusion sur la question des commissions intégrées.

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