L’esclavage moderne dans la mire de l’AMF

4 septembre 2018 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Photo : Arturs Budkevics / 123rf

Les émetteurs assujettis sont tenus de divulguer les risques liés à la question de l’esclavage moderne, rappelle l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Les émetteurs sont à risque de faire face à des critiques, des revendications ou des boycottages à la suite de violations des lois du travail locales ou des normes du travail internationales, pointe l’Autorité, à la suite d’un examen ciblé de vingt émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto.

EN MINORITÉ

Seuls 15 % des émetteurs de l’échantillon étudié par l’Autorité identifient les questions de responsabilité sociale comme un risque de réputation important pour elles, souligne-t-elle dans l’avis relatif aux obligations d’information en matière d’esclavage moderne qu’elle a publié le 3 septembre. Et ils ne sont que 10 % à mentionner l’enjeu de l’esclavage moderne.

« Un émetteur a, à titre d’exemple, identifié la concentration de sa stratégie d’approvisionnement dans un pays en particulier comme représentant un risque accru que des pratiques illégales de l’un de ses fournisseurs, notamment en matière d’emploi, puissent avoir une incidence négative sur sa réputation et ses activités », illustre l’Autorité.

RISQUES ACCRUS

Or, les risques encourus sont amplifiés par le durcissement des réglementations sanctionnant l’esclavage moderne. Depuis 2010, la Californie, l’Union européenne, le Royaume-Uni, la France et le Canada ont durci leurs législations ou ont déployé davantage de moyens d’enquête.

De leur côté, les investisseurs, en particulier ceux ayant adopté des politiques d’investissement responsable, s’intéressent de plus en plus aux risques liés à l’esclavage moderne.

« L’esclavage moderne affecte des dizaines de millions de personnes à travers le monde, et les émetteurs canadiens peuvent être exposés directement ou indirectement à ce grave problème », indique Louis Morisset, le PDG de l’Autorité.

Les émetteurs sont tenus de divulguer certaines informations importantes relatives à l’esclavage moderne, en vue d’aider les investisseurs à prendre leurs décision de placement. « L’information concernant l’esclavage moderne est importante si la décision d’un investisseur raisonnable, d’acheter, de vendre ou de conserver des titres de l’émetteur serait différente si l’information était passée sous silence ou formulée de façon incorrecte », explique l’Autorité.