L’État devrait-il remplir la déclaration d’impôt des contribuables?

L’institut économique de Montréal (IEDM) rejette la possibilité que l’État se charge lui-même de remplir les formulaires de déclaration d’impôt des contribuables, arguant que le jeu n’en vaut pas la chandelle et que le projet est même risqué.

Le groupe de réflexion de droite soutient qu’il vaudrait mieux simplifier l’ensemble du système fiscal que de remettre les déclarations d’impôts entièrement entre les mains de l’État. Présentement, plusieurs pays, tels le Royaume-Uni (depuis 1944), l’Australie et une grande partie des pays de l’Union européenne, offrent un préremplissage partiel ou complet des déclarations d’impôt de leurs citoyens.

PLUS CHER POUR LES EMPLOYEURS ET L’ÉTAT

Selon une note de recherche de l’IEDM publiée récemment, un tel système ne fait pas nécessairement baisser le coût pour les contribuables, mais serait par contre plus cher pour les entreprises et le gouvernement, en plus d’entraîner certains effets pervers.

« Pour mettre en place un tel système, le fisc devrait exiger des employeurs, des banques et des organismes de bienfaisance qu’ils lui fournissent les renseignements, explique Kevin Brookes, analyste en politique publique et coauteur de la publication, par voie de communiqué. Les coûts administratifs augmenteraient pour ces entreprises. »

De son côté, l’État aurait besoin de ressources supplémentaires pour colliger les données, calculer les revenus et les transmettre. L’IEDM s’inquiète aussi de la capacité de l’État de gérer un aussi grand nombre de déclarations de personnes vivant des situations financières différentes, compte tenu de notre fiscalité complexe dans laquelle se multiplient les crédits d’impôt et autres mesures fiscales.

« Des cas de bogues informatiques dans des pays à la fiscalité complexe, comme l’Australie ou la France, ont été signalés », prétend Pascale Déry, vice-présidente aux communications et au développement. Et il faut dire que l’expérience catastrophique au fédéral du système de paie Phénix ne rassure personne. Après l’implantation de ce système, de nombreux fonctionnaires ont été privés de paye pendant des mois, d’autres ont vu leur paye amputée alors que certains recevaient au contraire des sommes en trop. Le tout après une implantation douloureuse du système dont le coût a été évalué à plus de 300 millions de dollars. Les frais pour remettre de l’ordre dans tout ce fouillis ont été évalués à 2,2 milliards de dollars sur sept ans, selon un rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales de juin 2018.

La note de recherche de l’IEDM indique qu’au Royaume-Uni, il y a environ 15 % d’erreurs dans les calculs de montants par le gouvernement. De nombreuses erreurs seraient aussi relevées en France. Par ailleurs, les coûts seraient importants pour les entreprises et autres tierces parties, notamment au Royaume-Uni et au Danemark.

PAS TOUJOURS PLUS SIMPLE

L’objectif de simplifier la vie des contribuables ne semble pas toujours atteint. De fait, les contribuables qui ont une situation fiscale un peu plus complexe que la moyenne continuent de devoir vérifier si le gouvernement tient compte de toutes les déductions auxquelles ils ont droit. En Australie, nombreux sont ceux qui le font avec un logiciel ou avec un comptable.

Selon une étude de Deloitte réalisée en 2017, les Canadiens passeraient moins d’une heure à remplir leur rapport d’impôt fédéral, contre deux heures au Royaume-Uni, deux à cinq heures en Allemagne et plus de cinq heures en Autriche, tous des pays où existe une politique de déclaration préremplie. Au Danemark, en Finlande, en Grèce, en Norvège, au Portugal et en Suède, où une telle politique existe aussi, le temps moyen passé à remplir une déclaration est similaire à celui du Canada.

CONFLIT D’INTÉRÊTS?

Selon le rapport de l’IEDM, l’État se placerait aussi dans une position de conflit d’intérêts, puisque son intérêt est de récolter le plus d’impôt possible. Le think tank soutient que l’intérêt des citoyens est au contraire de payer moins d’impôts. Une assertion qui en laissera plusieurs songeurs, puisque l’impôt des citoyens sert aussi à leur offrir des services publics et des programmes sociaux.

Contrairement au groupe de droite, l’IEDM affirme plutôt que laisser l’État préremplir les déclarations d’impôt déresponsabiliserait les contribuables. « En s’occupant eux-mêmes de leurs impôts, les citoyens ont l’occasion une fois par année de réfléchir aux finances publiques et à la contribution qu’ils doivent fournir, rappelle Kevin Brookes. Une démocratie en santé a besoin que ses citoyens soient en mesure de demander des comptes au gouvernement et de comprendre les impôts qu’on leur demande de payer. »

En 2008, Revenu Québec avait mené un projet pilote auprès de 100 000 contribuables dans une situation fiscale simple, leur offrant d’utiliser des formulaires préremplis. Le projet avait coûté deux millions de dollars, mais seulement 30 % de ces contribuables avaient utilisé le formulaire prérempli. Le gouvernement a ensuite renoncé à poursuivre l’expérience.