Leurs problèmes personnels les poussent au détournement de fonds

Par La rédaction | 16 octobre 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Des dépendances à la drogue, à l’alcool et au jeu pour l’un, une procédure de divorce et des problèmes familiaux pour l’autre ont poussé Éric Véronneau et Stéphane Marleau au détournement de fonds. Leur récompense? Pas moins de 10 ans de radiation.

C’est ce qu’a indiqué le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) dans un communiqué.

Éric Véronneau (certificat no 203700, BDNI no 3060641) a plaidé coupable aux trois chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit de s’être approprié, au moyen de fausses représentations, des sommes totalisant 48 400 dollars que lui avaient confiées trois clients à des fins d’investissements.

Les faits reprochés, qui contreviennent aux articles 160 et 160.1 de la Loi sur les valeurs mobilières et 2, 6, 10 et 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières, se sont déroulés au Québec entre août 2015 et septembre 2016.

DÉPENDANCES À LA DROGUE, À L’ALCOOL ET AU JEU

Pour sa défense, Éric Véronneau, détenteur d’un certificat à titre de représentant de courtier en épargne collective à Investors Group Financial Services au moment de ces événements, a souligné que durant cette période, sa vie « tournait autour des problèmes de jeu », ajoutant qu’il avait depuis lors réalisé qu’il souffrait d’une « maladie » et se faisait traiter pour en guérir.

Affirmant qu’il faisait chaque jour des « efforts considérables et soutenus » afin de se détacher de ses dépendances à la drogue, à l’alcool et au jeu compulsif, il a ajouté regretter ses fautes, n’avoir aucun antécédent disciplinaire, avoir pleinement collaboré à l’enquête de la CSF, et avoir reconnu d’emblée sa culpabilité dans cette affaire. Enfin, il a indiqué avoir déjà été sanctionné puisque son employeur l’a congédié à la suite des infractions commises.

Dans sa décision, le comité insiste néanmoins sur le fait que les infractions qu’il a commises « sont d’une gravité objective indéniable », d’autant plus qu’elles sont « multiples et répétitives », qu’elles « vont au cœur de l’exercice de la profession et sont de nature à ternir l’image de celle-ci » et que les montants détournés sont importants. Or, « l’appropriation de fonds est l’une des infractions objectivement les plus sérieuses que puisse commettre un représentant, la profession exigeant de ses membres la plus haute intégrité », rappelle le comité. Par conséquent, il a reconnu Éric Véronneau coupable de chacun des trois chefs d’accusation contenus à la plainte et l’a condamné, en plus d’être radié pour 10 ans, à payer les déboursés.

PROCÉDURE DE DIVORCE ET DIFFICULTÉS FAMILIALES

De son côté, Stéphane Marleau (certificat no 122863, BDNI no 1676991) a lui aussi été radié pour une durée de 10 ans après avoir plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire déposée contre lui par la CSF, soit de s’être approprié la somme d’environ 57 000 dollars sur les éléments d’actifs liquides provenant de la succession d’une cliente décédée alors qu’il en était le liquidateur. Les faits, qui se sont produits au Québec entre 2008 et 2010, contreviennent aux articles 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, aux articles 11, 17 et 35 du Code de déontologie de la Chambre ainsi qu’aux articles 2, 6, 10 et 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières.

Pour sa défense, Stéphane Marleau, 51 ans, a commencé par présenter ses excuses au fils de sa cliente défunte et mis en avant le fait qu’il n’avait pas l’intention de nuire à ses intérêts. Il a au contraire assuré qu’il désirait le faire profiter d’un meilleur rendement que celui obtenu selon les dispositions du Code civil quant à l’administration des biens d’autrui interdisant de faire des placements risqués. Pour atteindre cet objectif, il a utilisé l’argent de sa cliente pour subventionner la construction de deux maisons ayant servi à son usage personnel avec, a-t-il affirmé, l’intention de verser des intérêts de 5 % sur les sommes ainsi empruntées à même le compte de la succession. Il a en outre déclaré avoir toujours eu l’intention de rembourser le fils de cette cliente.

Toutefois, il a dû entre-temps faire face à une procédure de divorce et, à la suite de ces difficultés familiales, s’est retrouvé en arrêt maladie d’octobre 2015 à février 2016 pour dépression avant de reprendre son travail à la Sun Life. C’est à ce moment-là que le fils de son ex-cliente lui a réclamé son argent, ce qu’il a été dans l’incapacité de faire, inventant pour se justifier qu’il avait fait de mauvais placements. Après plusieurs mois d’attente, celui-ci a fini par porter plainte contre lui auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Et Stéphane Marleau a alors perdu son emploi et la totalité de ses revenus durant plusieurs mois.

« LA CONFIANCE DU CLIENT A ÉTÉ TRAHIE »

Plaidant sa cause, ce dernier a également argué du fait que sa procédure de divorce était toujours en cours et que les biens de son couple, notamment le produit de la vente de sa maison, demeuraient gelés dans un compte en attendant le dénouement de ce dossier. Il a aussi rappelé que la Sun Life allait verser au fils de son ex-cliente la somme de 57 000 dollars et que celui-ci ne serait donc pas lésé. Il a en outre signalé qu’il avait reconnu ses fautes dès le début et avait collaboré à l’enquête, en plus d’avoir enregistré un plaidoyer de culpabilité.

Enfin, il a insisté sur le fait qu’il s’était toujours montré honnête dans son travail de conseiller et de directeur des ventes, soulignant au passage que les infractions qu’il avait commises ne l’avaient pas été dans l’exercice de ses activités de représentant mais en tant que liquidateur d’une succession. Ce qui, a-t-il estimé, mérite une sanction distincte et une période de radiation moins longue.

Prenant en compte le fait qu’il n’avait pas d’antécédent disciplinaire, le comité de discipline l’a néanmoins reconnu coupable d’avoir procédé « au moins à huit reprises », à des retraits de 1 000 à 9 500 dollars, des sommes qu’il a ensuite investies « à ses fins personnelles ». Il a par ailleurs estimé que Stéphane Marleau avait « profité de la vulnérabilité du fils de son ancienne cliente qu’il a connu alors qu’il n’était âgé que de sept ans et envers qui il avait agi comme un père ». « Il a profité de cette situation et a trahi sa confiance », a ajouté le comité. Par conséquent, il l’a condamné à 10 ans de radiation et au paiement des déboursés.

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