L’évasion fiscale vue de l’intérieur

Édifiant, intelligent, dévastateur. Projeté au Festival du nouveau cinéma 2014, le documentaire Le prix à payer (aussi appelé La Face cachée de l’impôt), du réalisateur canadien Harold Crooks, assène un uppercut moral à certaines multinationales de ce monde. Celles qui envoient des milliards de dollars dans les paradis fiscaux et privent les gouvernements de recettes substantielles.

L’évasion fiscale, pratique certes légale mais très discutable, est-elle juste? Dans son film, Harold Crooks se pose la question et embarque le spectateur dans un voyage fascinant, des origines de l’évasion fiscale à ses dommages collatéraux, en passant par les rives de la moralité.

Un voyage qui retrace le transfert des actifs et des profits des entreprises au début des années 1960 sous l’impulsion de la City de Londres, avant de prendre son envol dans les années 80 avec les administrations Thatcher et Reagan. Atterrissage dans les années 2010 pour un constat consternant : l’évitement fiscal a directement contribué à la domination du 1 % de la population détenant les plus hauts revenus à l’échelle planétaire et a creusé les disparités salariales et l’inégalité de la richesse.

Harold Crooks a notamment coécrit le scénario du documentaire La corporation 2003), avant de réaliser son film Survivre au progrès (2011), puis Le prix à payer (2014).

Gruger les acquis sociaux

Inspiré du livre La Crise fiscale qui vient, de la fiscaliste québécoise Brigitte Alepin, Le prix à payer explique comment les banquiers de la City ont mis hors de portée des finances publiques des sommes colossales. Près de 32 000 milliards de dollars seraient détenus dans les paradis fiscaux (soit de 10 à 15 % de la richesse privée), selon le Réseau pour la justice fiscale, un groupe de défense britannique cité dans le film.

Conséquence : la finance offshore sape les avancées sociales majeures du 20e siècle et les fondements de l’État-providence : érosion de la classe moyenne, disparition progressive du filet de sécurité sociale et mise à mal de l’impôt progressif. En filigrane : la démocratie vacillante. Ce n’est pas Harold Crooks qui le dit, mais un panel d’économistes réputés, d’universitaires, de journalistes, de militants ou de transfuges de la finance conviés à s’exprimer librement.

Aujourd’hui, les entreprises rivalisent d’ingéniosité dans la course à la baisse des impôts d’entreprise, consolident leurs empires financiers et attisent l’inégalité des revenus. Thomas Piketty, auteur du livre Le Capital du XXIe siècle, montre d’ailleurs, indicateurs à l’appui, un retour des inégalités depuis les années 1990, des disparités équivalentes à celles observées en 1913. Le fardeau de l’impôt, lui, se reporte sur la classe moyenne et les plus pauvres.

« Nous parlons plutôt d’efficacité fiscale »

Élaboré pour le 20^e siècle et son régime manufacturier, le système fiscal international décrit dans le film de Crooks semble bien défaillant et inadapté à la réalité des entreprises. Des compagnies qui transfèrent sans sourciller leurs actifs, telle l’insaisissable propriété intellectuelle, d’un paradis fiscal à un autre. Une opération d’une déconcertante facilité, qui dépeint bien la déconnexion existant entre la finance et l’économie réelle.

Pour appuyer ce propos, Harold Crooks montre des scènes d’audience où des parlementaires britanniques ou américains interrogent des cadres de multinationales largement impliqués dans l’évasion fiscale : Amazon, Google, Apple ou bien Barclays.

À lire : notre article Le Canada, ce grand promoteur de paradis fiscaux dans lequel Alain Deneault, présent dans le film comme expert, répond à nos questions sur son livre Paradis fiscaux : la filière canadienne.

Interrogé sur la présence de filiales dans des paradis fiscaux, le PDG de Barclays avoue ne pas en connaître le nombre. « Trois cents, selon votre rapport annuel », lui suggère un député avant de lui envoyer un bien senti : « À cette échelle, vous faites de l’évitement fiscal ». Stupeur dans le regard du PDG, puis vient sa réponse, candide : « Nous ne faisons pas d’évitement fiscal. Nous parlons plutôt d’efficacité fiscale. »

Rires jaunes dans la salle d’audience. « Nous ne vous accusons pas d’illégalité, mais d’immoralité », finira par dire une autre députée, exaspérée par les réponses outrancières de ces gestionnaires.

Payer sa juste part

En ces temps numériques, les frontières fiscales et commerciales se sont dissipées. Pour s’adapter, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) propose l’avènement d’une réglementation universelle, une législation financière globale qui permettrait par exemple de mettre en place la taxe « Robin des bois ». Prélevée sur les milliards de dollars générés par les transactions financières – des investissements inutiles d’un point de vue social – cette taxe permettrait aux multinationales de payer leur juste part. Enfin, une partie.

On peut se procurer le documentaire sur le site de la maison de production InformAction.

Trailer – THE PRICE WE PAY – a feature documentary by Harold Crooks from Filmoption International on Vimeo.

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