Levée des restrictions imposées à un cabinet d’assurance

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a révisé sa décision rendue le 13 mars dernier et a levé les restrictions imposées à World Financial Group, bien que l’enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF) soit toujours en cours, remettant au goût du jour une affaire de tricherie aux examens en assurance qui avait fait beaucoup de bruit.

Revenons un peu en arrière. Le 13 octobre 2017, le TMF avait ordonné à World Financial Group de « procéder à la suspension immédiate de Ma Florence Delgado [directrice et responsable de la formation de l’entreprise] ». Il avait également ordonné au cabinet « de ne dispenser aucune réunion d’information visant à fournir à des candidats potentiels des informations relatives à World Financial Group ou à la formation requise afin que ces derniers puissent devenir représentants en assurance de personnes, de ne recruter aucun représentant que ce soit et de ne transmettre à l’Autorité aucune demande de rattachement d’un représentant en assurance, et de ne référer aucun candidat à aucune formation spécialisée dispensée par un organisme reconnu ».

Ces ordonnances avaient été décidées car l’Autorité estimait que World Financial Group et Ma Florence Delgado avaient « mis en place un stratagème de tricherie aux examens du Programme de qualification en assurance de personnes implanté auprès de la succursale Décarie » du cabinet.

Le gendarme de la Bourse avait alors jugé l’intervention du TMF nécessaire pour éviter que certains représentants qui « ne disposeraient pas de la formation minimale requise pour les conseillers » fassent souscrire des clients du cabinet à des produits non adaptés à leur situation personnelle.

Ma Florence Delgado avait été également suspendue dans toutes les disciplines. Le TMF lui avait aussi enjoint « de ne recruter aucun représentant que ce soit, ni transmettre à l’Autorité aucune demande de rattachement d’un représentant en assurance », en plus « de ne référer aucun candidat à aucune formation spécialisée dispensée par un organisme reconnu ».

Quelques mois plus tard, soit le 13 mars 2018, le TMF avait levé la suspension prononcée sur le certificat au nom de Ma Florence Delgado et l’interdiction qui lui demandait de cesser toute activité, tant en épargne collective qu’en assurance de personne.

Toutefois, World Financial Group et ses employés étaient encore liés par les trois ordonnances qui lui avaient été imposées en octobre 2017. Ces ordonnances devaient demeurer en vigueur jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu suivant l’audition au mérite de la demande de sauvegarde de l’Autorité.

Depuis, World Financial Group, suivant l’introduction de la demande de sauvegarde, a mis en place un plan d’action en douze volets. Ce plan permet d’identifier les représentants ayant possiblement participé au stratagème de tricherie aux examens du PQAP et d’intégrer de nouvelles mesures au sein du cabinet dans le but d’éviter la répétition d’une situation similaire.

« Le TMF s’est déclaré satisfait des mesures mises en place par World Financial Group eut égard au potentiel stratagème de tricherie et a conclu que la protection du public serait assurée malgré une levée des conditions imposées, et ce, bien que l’enquête de l’Autorité soit toujours en cours », peut-on lire dans le communiqué de l’AMF. 

Le TMF a donc levé les restrictions qu’elle avait imposées à World Financial Group.