L’ex-trader Jérôme Kerviel retournera en prison

La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en France, a confirmé hier la condamnation de l’ex-trader de la Société Générale à cinq ans de prison, dont trois fermes, rapporte Le Monde.

En revanche, elle a cassé la décision de la cour d’appel, qui lui avait infligé des dommages et intérêts records de 4,9 milliards d’euros qu’il aurait dû payer à la banque. Celle-ci estimait que cette somme correspondait au montant des pertes provoquées par son ancien employé.

S’agissant du volet civil de l’affaire (le versement des dommages et intérêts), la Cour de cassation a renvoyé le dossier devant la cour d’appel de Versailles. Ce sera « le procès de la Société Générale », a d’ores et déjà averti l’un des avocats de Jérôme Kerviel.

Pas d’aménagement de peine

Celui-ci ne pourra pas bénéficier d’un aménagement de peine avant son incarcération, car cette disposition n’est accessible qu’aux personnes condamnées à moins de deux ans d’emprisonnement.

En 2008, il avait passé 41 jours en détention provisoire, ce qui porte le solde de sa peine à un peu plus de deux ans et 10 mois.

Sa condamnation sera exécutoire dès que la décision de la Cour lui sera notifiée, ce qui devrait prendre entre 15 jours et un mois, selon une source judiciaire citée par l’Agence France-Presse.

Condamné en appel en 2012 pour abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données dans un système informatique, Jérôme Kerviel a toujours soutenu que la Société Générale était au courant qu’il prenait des positions dangereuses non couvertes.

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