chrupka / 123RF

La combinaison de l’ingérence du gouvernement et du lobbying de l’industrie, qui a empêché l’adoption de mesures réglementaires, a coûté aux investisseurs des milliards de dollars en commissions excessives sur les fonds d’investissement, selon un rapport du bureau du vérificateur général de l’Ontario.

Le vérificateur provincial a publié les résultats de son examen de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) dans le cadre de son rapport annuel, et a constaté que l’organisme de réglementation aurait pu agir plus tôt pour s’attaquer aux frais de fonds « cachés et injustes » – commissions de suivi et frais de vente différés (FVD) – qui ont coûté des milliards de dollars aux investisseurs.

« En partie à cause de l’intervention du gouvernement et du lourd lobbying du secteur financier, il aura fallu plus d’une décennie pour interdire les frais de vente différés et interdire partiellement les commissions de suivi », a souligné le vérificateur, notant que ces structures de frais sont interdites au Royaume-Uni et en Australie depuis 2012.

« Les investisseurs d’ici pourraient être mieux protégés si la CVMO suivait simplement ce qui a déjà été fait pour les investisseurs dans d’autres pays, en éliminant les commissions de suivi encore versées aux courtiers de plein exercice », a appuyé la vérificatrice générale Bonnie Lysyk dans un communiqué.

Le rapport souligne également que la CVMO pourrait faire davantage pour protéger les investisseurs en adoptant des normes de conduite plus élevées. Les réformes axées sur le client représentent un compromis édulcoré avec l’industrie et d’autres organismes de réglementation provinciaux qui sont plus compliqués qu’une simple obligation fiduciaire (ou norme du meilleur intérêt), selon le rapport, et qui permettent aux conflits d’intérêts systémiques de l’industrie de subsister.

Outre les préoccupations relatives à la protection des investisseurs, le rapport souligne le manque de pouvoirs d’application efficaces de la CVMO, y compris les outils de recouvrement dont disposent certains autres organismes de réglementation (comme la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique), et le manque d’activités de restitution aux investisseurs. Il a également constaté des lacunes dans l’examen de certains émetteurs.

Dans l’ensemble, le rapport formule 26 recommandations pour améliorer le régulateur.

« Les nouvelles réformes de la CVMO ne sont pas à la hauteur en matière de protection des investisseurs et doivent être renforcées, a estimé Bonnie Lysyk. De plus, la CVMO a besoin d’une autorité plus forte pour pénaliser les contrevenants, appliquer les lois sur les valeurs mobilières et saisir les actifs afin de mieux protéger les investisseurs de l’Ontario. »

Kristen Rose, responsable des affaires publiques à la CVMO, a déclaré que les « conclusions réfléchies » du rapport amélioreraient la capacité de la commission à réglementer les marchés financiers de l’Ontario.

« Ces conclusions sont conformes à l’objectif de la CVMO de protéger les investisseurs tout en continuant à équilibrer des mandats multiples et complexes et en travaillant dans les paramètres du cadre réglementaire unique des marchés financiers canadiens », a-t-elle conclu.