kantver / 123RF

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié jeudi deux documents visant à adopter une approche nationale harmonisée à l’échelle du Canada et à améliorer la relation entre les clients et les personnes inscrites.

Des réformes plutôt bien accueillies par l’industrie en général, notamment du côté de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC).

« Le secteur canadien des fonds d’investissement partage l’engagement profond des ACVM de renforcer la confiance des investisseurs et de leur permettre d’obtenir de bons résultats, déclare Paul C. Bourque, président et chef de la direction de l’IFIC. Nous pensons que les réformes des ACVM atteindront ces objectifs et qu’elles serviront à accroître la protection des investisseurs. »

Petit bémol, cependant. L’IFIC attire l’attention sur le fait que les ACVM souhaitent continuer à autoriser les commissions intégrées dans les produits des organismes de placement collectif, tout en interdisant les frais d’acquisition reportés (FAR).

Si l’organisme de défense des épargnants appuie la décision de préserver le choix des investisseurs qui souhaitent avoir accès à des conseils financiers rétribués au moyen de commissions intégrées, elle regrette l’interdiction des frais d’acquisition reportés, estimant que cela réduira le choix de certains investisseurs.

« L’IFIC est toujours d’avis que les investisseurs devraient avoir la liberté de choisir les produits et services de placement qui répondent le mieux à leurs objectifs financiers », conclut le communiqué.

INSTRUCTIONS ET SOUPLESSE

Dans les documents publiés hier, les ACVM proposent en effet de supprimer les frais d’acquisition reportés (FAR), d’abandonner les commissions de suivi quand aucune évaluation de la convenance n’est effectuée, ainsi que d’encadrer davantage les conflits d’intérêt touchant les personnes inscrites.

Trois propositions que salue pour sa part l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM).

« Les réformes proposées s’éloignent de la norme englobante et vague d’agir au mieux des intérêts du client, dont le champ d’application est tellement flou qu’elle pourrait avoir pour résultat de désorienter les conseillers et les clients et donner lieu à des conséquences négatives pour les investisseurs, les conseillers et les marchés financiers, analyse la vice-présidente de l’Association Michelle Alexander. À la place, les réformes insistent sur l’importance de faire passer les intérêts du client avant tout dans les relations entre les conseillers et leurs clients. »

Mme Alexander se félicite ainsi que les organismes de réglementation aient fourni aux sociétés et aux conseillers les instructions et la souplesse dont ils ont besoin pour se conformer aux normes attendues en matière déontologique.

AMÉLIORATIONS FONDAMENTALES

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) accueille lui aussi favorablement les modifications proposées par les ACVM au Règlement 31-103 et à l’Instruction générale relative au Règlement 31-103, qui apporteront des améliorations fondamentales à la relation entre les clients et les personnes inscrites.

L’organisme rappelle avoir collaboré avec les ACVM à l’élaboration de ces réformes axées sur le client pour mieux harmoniser les intérêts des courtiers, conseillers et représentants en placement avec ceux de leurs clients, améliorer les résultats pour les clients et éclairer ceux-ci sur la nature et les modalités de leurs relations avec les conseillers inscrits.

« Nous croyons que la gestion adéquate des conflits d’intérêts, et des conflits liés à la rémunération en particulier, qui figurent parmi les enjeux visés par ces réformes, est essentielle à l’amélioration de la confiance du public envers nos marchés financiers et notre système financier », peut-on lire dans le communiqué.

EXODE VERS LES FONDS DISTINCTS?

Satisfaction plus nuancée du côté de Daniel Guillemette, président de Diversico et porte-parole d’Asteris, jeune association prônant la transparence et l’objectivité en matière de conseil financier.

« Je vis très bien avec les règles qui semblent se mettre en place du côté des régulateurs, confie-t-il. En interdisant les FAR (reportés et réduits), ils éliminent le risque que le client subisse une perte financière en cas de retrait ou de rachat prématuré ou qu’il choisisse plutôt de rester dans une position qu’il ne désire plus par obligation. Le projet ne semble pas interdire une formule équivalente au charge back qu’on retrouve dans les produits d’assurance de personnes. Asteris est en faveur d’une telle mesure, puisque c’est uniquement le conseiller qui assume la conséquence d’un retrait ou d’un rachat prématuré de la part de son client. »

M. Guillemette ajoute qu’il avait par le passé suggéré qu’une commission immédiate sur les fonds communs ou distincts soit tolérée uniquement si le client ne subit aucun préjudice lors d’un retrait ou d’un rachat prématuré. Cette stratégie permet d’imiter le modèle de rémunération des produits d’assurance de personnes, indique-t-il, précisant que si le client annule son contrat à l’intérieur d’un délai connu (habituellement deux ans pour les produits d’assurance), le courtier doit rembourser la commission reçue au prorata du nombre de mois à courir avant la fin de la période de deux ans. Ainsi, le projet des ACVM semble pointer dans cette direction, se satisfait-il.

« Je suis cependant toujours étonné que les décisions se prennent de manière à créer de l’arbitrage réglementaire, nuance-t-il. En effet, les nouvelles règles semblent être applicables à l’égard des fonds communs sans l’être à l’égard des fonds distincts. On peut ainsi prédire un exode temporaire de certains portefeuilles vers des fonds distincts pour éviter les effets de cette nouvelle mesure. »

COMPROMIS AVEC L’INDUSTRIE

C’est du MÉDAC que provient la critique la plus virulente aujourd’hui. Le Mouvement d’éducation et de défense des épargnants regrette que les ACVM aient choisi la voie du compromis avec l’industrie en n’interdisant pas toutes les formes de commissions intégrées, alors même qu’elles admettent que celles-ci représentent un conflit d’intérêts.

« L’industrie a gagné, clame le directeur du MÉDAC, Willie Gagnon. Les commissions intégrées ne seront pas abolies. Nonobstant les devoirs fiduciaires dont sont investis tous les représentants, par ailleurs, voire les conflits d’intérêts engendrés par ces commissions. C’est totalement déplorable. Nous ne sommes absolument pas surpris, cependant. On savait que ça s’en allait vers ça depuis longtemps déjà. »

L’Association des professionnels des conseillers en services financiers (APCSF) préfère quant à elle analyser plus en profondeur les deux textes avant de se prononcer.

L’Autorité des marchés financiers tiendra par ailleurs des consultations à l’automne. D’ici là, les parties prenantes auront l’occasion d’étudier plus avant les documents et de déposer un mémoire.