Bulle de conversation constitutée de plusieurs personnes
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La décision récente des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’interdire les commissions intégrées de certains types de produits suscite les réactions des conseillers.

Rappelons que les firmes de fonds d’investissement n’auront éventuellement plus le droit de verser des commissions aux courtiers au moment de la souscription, ce qui signifie la fin de l’option des frais d’acquisition reportés (FAR) et des frais de rachat associés. Cela vise à éliminer l’incitation à recommander des produits d’investissement qui procurent des commissions au conseiller, soulignait récemment Conseiller.

Les firmes de fonds d’investissement ne pourront plus verser non plus de commissions de suivi aux courtiers qui ne font qu’exécuter les ordres sans fournir de conseils, tels que les courtiers exécutants. Cette interdiction supprimera la facturation de frais pour des conseils qui, dans les faits, n’existent pas. Notons que l’Ontario n’appliquera pas cette interdiction. 

Ces interdictions seront publiées en 2020 et une période de transition de deux ans s’appliquera. 

UNE INTERDICTION TROP PARTIELLE ?

Transition ou pas, Fabien Major, planificateur financier de Gestion de patrimoine Assante/Équipe Major n’en démord pas : ces changements, qui s’annonçaient depuis longtemps, n’en constituent pas moins une drôle de décision. « Je suis plutôt perplexe qu’on ait choisi de ne cibler qu’une seule catégorie de produits, nous a-t-il confié. Je suis très déçu que les ACVM n’aient pas jugé bon d’inclure tous les produits à restriction au rachat à tous les canaux de distribution. »

Lui-même se dit totalement contre les restrictions au rachat des produits, pour tous les produits financiers, sans exception. CPG, fonds distincts, actions de fonds de syndicats et billets liés, aucun produit financier à terme non rachetable ne trouve grâce à ses yeux. Il dénonce les institutions qui vendent des certificats non encaissables avant terme à des épargnants novices aux finances précaires ou encore à des aînés octogénaires et nonagénaires. 

« Tous les jours, les associés de notre cabinet et moi observons ce genre d’abus aux dépens de gens vulnérables, déplore-t-il. La solution est pourtant simple : mettre fin immédiatement à la vente de tels produits pour toutes les catégories d’épargnants. Fini les entraves pour tous. »

Léon ­Lemoine, planificateur financier à ­Whitemont, et Philippe ­Ventura, associé chez ­Chevalier ­Meunier et associés, avaient aussi avancé des arguments semblables en faveur de l’abolition des commissions intégrées dans un article de Conseiller.

MENACE AU CONSEIL?

Le cabinet de Fabien Major favorise depuis un bon moment le travail à honoraires. Flavio Vani, président de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF), craint toutefois que l’abolition des commissions intégrées ne réduise l’offre de service-conseil aux plus petits épargnants, qui n’ont pas les moyens de payer des honoraires. Un avis que partageait Hélène Gagné, gestionnaire de portefeuille à Peak Gestion privée, dans cet article de La Presse.

Flavio Vani cite l’exemple du Royaume-Uni, où les commissions intégrées ont été abolies. Les firmes ont rapidement rehaussé le solde minimal requis dans les comptes, et le nombre d’ouvertures de nouveaux comptes pour les petits investisseurs (de 30 000 à 100 000 livres sterling, soit de 52 290 à 174 300 $CA) a diminué.

« Le nombre de représentants a baissé et le nombre d’épargnants aussi, à tel point que le gouvernement a mis en place des mesures pour encourager les épargnants à obtenir du conseil financier, rappelle-t-il. Est-on plus avancé si le gouvernement doit payer pour appuyer les épargnants de cette façon? »

Le gouvernement britannique a notamment permis aux investisseurs de retirer jusqu’à 1 000 livres (1 743 $CA) de leur caisse de retraite sans conséquences fiscales, afin de pouvoir payer des conseils financiers.

Par crainte que l’interdiction des commissions intégrées ne cause des lacunes en matière d’offre de services-conseils, des juridictions, comme la Suède, Hong Kong, l’Allemagne et la Nouvelle-Zélande, ont écarté cette option après l’avoir envisagée. 

L’ONTARIO FAIT BANDE À PART

Flavio Vani croit que la décision des ACVM nuira surtout aux conseillers indépendants. « Les frais de sortie et les commissions intégrées servent de revenu aux représentants, afin qu’ils puissent continuer à pratiquer tout en servant des clients qui commencent à investir et n’ont pas immédiatement de gros montants à placer », rappelle-t-il. 

Il ne comprend pas pourquoi le Québec accepte d’aller dans cette direction, alors que l’Ontario s’y refuse. Dès septembre 2018, le gouvernement ontarien avait en effet annoncé qu’il ne se conformerait pas aux changements proposés par les ACVM. Il affirmait que ces changements feraient disparaître un mode de paiement pour l’achat de fonds communs de placement qui permet aux familles et aux investisseurs ontariens d’économiser pour leur retraite et de poursuivre d’autres objectifs financiers. Ces changements nuiraient aussi aux affaires des représentants, selon le ministère des Finances de notre province voisine. 

L’Institut des fonds d’investissement du Canada a pour sa part soutenu le 19 décembre dernier qu’il aurait préféré « une approche nationale harmonisée visant à préserver les choix de paiement des investisseurs, assortie d’une transparence absolue en matière de frais ». L’organisme partage l’avis de l’APCSF et juge que la disparition des commissions intégrées finira par nuire aux petits épargnants. Il étudie présentement les changements annoncés par les ACVM et attend leur version définitive, prévue plus tard en 2020.

Les avis restent donc partagés sur cette question importante. En 2017, 91 des 141 mémoires déposés lors d’une consultation des ACVM sur le sujet s’opposaient à l’abolition de ces commissions. Deux ans plus tard, le débat continue de faire rage. Les prochaines années permettront de juger des conséquences concrètes de la décision des ACVM sur l’industrie et sur les épargnants.