L’IQPF révise les huit principes directeurs de son code de déontologie

L’Institut québécois de planification financière (IQPF) a révisé les huit principes directeurs à la base du code de déontologie des planificateurs financiers. Par souci d’uniformisation de la profession à la grandeur du Canada, ces principes seront aussi ceux du Financial Planning Standards Council (FPSC).

« Ces principes directeurs ont été énoncés il y a une dizaine d’années. Le moment était venu de les revoir. Ça tombe bien, car nous les rendons publics durant la Semaine de la planification financière », explique Jocelyne Houle-LeSarge, présidente-directrice générale de l’IQPF.

Maintenant, c’est l’intérêt du client qui constitue le principe primordial en planification financière. « Il faisait déjà partie des principes directeurs du code de déontologie. Mais pour mieux refléter la réalité et en démontrer la réelle importance, nous en avons fait le premier, et le plus important, des huit principes directeurs », dit Mme Houle-LeSarge.

En voici le texte intégral.

PRINCIPE 1 : INTÉRÊT DU CLIENT

Le rôle du planificateur financier est de guider et d’éclairer le client par un jugement professionnel objectif en ayant toujours en tête l’intérêt de celui-ci. Il doit faire preuve d’objectivité lorsqu’il donne des conseils ou des informations et éviter les situations de conflit entre son intérêt et celui du client.

PRINCIPE 2 : INTÉGRITÉ

L’intégrité personnelle et professionnelle est le fondement sur lequel s’appuie la confiance que le public témoigne aux planificateurs financiers. La confiance requise pour l’établissement de la collaboration nécessaire à la planification financière sera avant tout basée sur la réputation de l’ensemble de la profession.

Le planificateur financier doit éviter les actions nuisibles qui peuvent conduire à des sanctions disciplinaires autant qu’à des recours légaux.

PRINCIPE 3 : OBJECTIVITÉ

L’observation rigoureuse par le planificateur financier des règles de la morale et des devoirs imposés par l’honnêteté et la justice est synonyme d’objectivité.

PRINCIPE 4 : COMPÉTENCE

La compétence représente l’ensemble des connaissances et des habiletés utilisées judicieusement lors de la prestation de services-conseils en matière de planification financière personnelle.

Le planificateur financier doit ici garder à l’esprit son devoir de protéger le client en le faisant bénéficier de son expertise. Le planificateur financier doit s’assurer que le client dispose de toutes les informations pouvant avoir un impact sur les objectifs qu’il poursuit.

Le planificateur financier doit éviter de donner des conseils s’il ne dispose pas des outils ou des ressources nécessaires pour les justifier. La planification financière étant par définition une activité multidisciplinaire, le planificateur financier doit reconnaître ses limites et consulter des experts lorsque requis.

Cette compétence nécessite également le maintien à jour des connaissances et la formation continue afin de combler les besoins des clients et de demeurer à la fine pointe de l’évolution dans les domaines d’intervention du planificateur financier.

PRINCIPE 5 : HONNÊTETÉ

Le planificateur financier doit s’assurer de divulguer au client, de manière complète et objective, toute situation qui pourrait engendrer un conflit, ainsi que les avantages et inconvénients de chacun des choix proposés afin que le client puisse faire un choix éclairé.

PRINCIPE 6 : CONFIDENTIALITÉ

La relation de confiance entre le planificateur financier et son client doit être fondée sur la conviction que les renseignements personnels recueillis seront gardés confidentiels et de façon sécuritaire. La responsabilité de préserver la confidentialité des informations sur le client appartient au planificateur financier. Il doit donc s’assurer de mettre en place les mesures et les moyens requis pour éviter toute fuite d’informations confidentielles.

PRINCIPE 7 : DILIGENCE

La diligence s’explique par le degré d’attention et de précaution attendu de la part du planificateur financier dans le traitement des affaires du client. Il doit agir sans délai ni négligence dans l’exécution de son mandat. Les tribunaux ont reconnu maintes fois que le manque de diligence pour un professionnel constitue un manquement grave à l’obligation de protection du client.

Le planificateur financier doit informer son client de l’avancement des travaux, ce qui comporte le double avantage de remplir son obligation déontologique et de maintenir le lien avec le client et la proximité nécessaire à la mise en place éventuelle des recommandations.

Le planificateur financier doit avoir l’attitude d’esprit d’une personne qui, réfléchissant à la portée et aux conséquences de ses actes, prend des dispositions afin d’éviter des erreurs ou risques inutiles. Cette attitude prudente est l’apanage des planificateurs financiers consciencieux et témoigne du sérieux avec lequel le dossier du client sera traité.

PRINCIPE 8 : PROFESSIONNALISME

La conduite du planificateur financier doit inspirer la confiance et le respect des clients et de la communauté. C’est pourquoi il est essentiel de saisir chaque occasion offerte pour faire preuve de dignité, de modération et de sobriété.

Le planificateur financier se rend digne de la plus grande confiance lorsqu’il contribue non seulement au développement de l’expertise en planification financière, mais aussi au maintien de la crédibilité dont elle jouit en participant à l’information et à l’éducation du public. Ce faisant, il contribue à élargir le bassin de clientèle susceptible d’utiliser ses services dans l’avenir.

De plus, en tant que professionnel devant la loi, le planificateur financier ne peut soustraire sa responsabilité civile et professionnelle relative à l’exécution d’un mandat. Au sens plus large de ce principe, le planificateur financier doit se conformer aux lois et règlements en vigueur des instances gouvernementales, professionnelles ou judiciaires.

Cette conformité suppose la connaissance des différents règlements applicables à la prestation de services-conseils et des responsabilités qui en découlent.

L’IQPF et le FPSC se sont entendus sur ces principes communs au cours de l’été. Comme le code de déontologie des Certified Financial Planners (CFP) et celui des planificateurs financiers du Québec s’appuient sur les mêmes bases, la pratique de la profession sera uniformisée d’un océan à l’autre.

Il y a actuellement plus de 18 000 CFP professionnels au Canada et plus de 133 000 titulaires d’une accréditation CFP dans 23 pays dans le monde.