L’IRS offre de l’aide fiscale aux binationaux

L’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis a annoncé le 26 juin dernier son intention d’aider les citoyens américains ayant la double citoyenneté et résidant au Canada à se conformer à leurs obligations fiscales américaines. Dans un autre ordre d’idées, l’agence prévoit aussi fournir un soutien aux personnes qui possèdent ou contribuent à des régimes de retraite canadiens.

Le Commissaire de l’IRS Doug Shulman annonce donc la mise en place de nouvelles possibilités pour aider les citoyens américains à régulariser leur situation fiscale. La nouvelle procédure proposée entrera en vigueur le 1^er septembre prochain.

L’organisme en question est bien au fait que certains contribuables américains ayant la double citoyenneté et résidant au Canada n’ont toujours pas complété à temps les documents fiscaux requis, et confirme que les personnes concernées ont été avisées de leurs obligations.

« Nous avons fait savoir au gouvernement des États-Unis que la grande majorité des Canadiennes et des Canadiens ciblés étaient des gens honnêtes, travailleurs et respectueux des lois, et le gouvernement américain nous a entendus. La seule transgression des règles de la part de ces citoyens ayant la double nationalité est de ne pas avoir produit les documents de l’IRS, une exigence qu’ils ignoraient. Je suis heureux de constater que le gouvernement des États-Unis a tenu compte de nos préoccupations », a déclaré par voie de communiqué le ministre Flaherty.

Dans l’objectif d’aider ces contribuables, l’IRS permettra aux citoyens à moindre risque fiscal de régulariser leur situation respective sans avoir à payer de pénalité financière supplémentaire ou à subir de procédures judiciaires additionnelles. Cette clientèle possède une situation fiscale relativement simple et doit en moyenne moins de 1500 $ US en impôt impayé pour les années passées.

L’IRS simplifiera également la procédure pour les citoyens américains et ceux ayant la double citoyenneté qui ont cotisé à un régime enregistré d’épargne-retraite ou à un fonds enregistré de revenu de retraite au Canada. Ces personnes pourront ainsi se prévaloir de la disposition de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis autorisant le report de l’impôt aux États-Unis sur le revenu provenant de ces comptes, s’ils ne l’ont pas déjà fait.

« Il s’agit là d’un progrès ainsi que d’une autre réalisation pour les Canadiens, qui témoignent de la collaboration fructueuse qui existe entre les deux pays. Nous continuerons toutefois à faire valoir auprès du gouvernement des États-Unis les demandes des Canadiens sur de telles questions, y compris au sujet de la mise en œuvre du Foreign Account Tax Compliance Act », souligne le ministre Flaherty.

Pour plus de détails, vous pouvez également consulter le nouvel « Avis important » du CQFF sur leur site web.