L’OCRCVM a imposé plus de 4 M$ en procédures disciplinaires

Un recours accru aux offres de résolutions rapides, une augmentation des sanctions imposées, le renforcement des mesures disciplinaires… Ce sont là les principaux constats du Rapport sur la mise en application 2021-2022 que l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) vient de publier.

Durant l’exercice, le Service de la mise en application de l’OCRCVM a transmis aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) 77 dossiers se rapportant aux marchés :

• 27 dossiers de manipulation,
• 27 dossiers de délit d’initié
• et 23 dossiers relatifs à d’autres infractions aux lois sur les valeurs mobilières.

L’OCRCVM a reçu un total de 1 053 plaintes, en baisse par rapport à l’exercice précédent alors que 1 396 plaintes avaient été enregistrées.

Plus du quart des plaintes (27 %) concernaient des opérations discrétionnaires ou non autorisées et une sur cinq était reliée à des placements ne convenant pas au client. Il y a eu aussi des plaintes pour information trompeuse (12 %) et pour une surveillance inadéquate (9 %).

Il y a eu un total de 76 plaintes achevées en cours d’exercice, dont 40 en Ontario, 17 en Colombie-Britannique et 9 au Québec.

Quatre affaires ont été réglées rapidement grâce aux offres de résolution rapide.

DES AMENDES SALÉES

L’OCRCVM a imposé des sanctions (incluant amendes, remises de commissions et de frais) s’élevant à plus de 1,5 million de dollars (M$) à des sociétés, comparativement à plus de 1,2 M$ lors de l’exercice précédent.

Quant aux sanctions imposées à des personnes, elles ont atteint plus de 2,8 M$, en forte hausse comparativement à 2021 où le total des sanctions s’élevait à plus de 976 000 $.

L’organisme a continué d’améliorer le taux de perception des amendes imposées à des personnes. Rappelons qu’il a maintenant le pouvoir de les percevoir dans chacune des provinces.

Par ailleurs, l’OCRCVM a fait une priorité de la protection des aînés, qui risquent davantage de se faire exploiter. Il a imposé des sanctions à trois sociétés. Parmi les faits reprochés, mentionnons d’avoir exécuté un nombre excessif d’opérations et d’avoir adopté des stratégies de placements qui ne cadraient pas avec le profil de l’investisseur.

LARGE ÉVENTAIL DE CONDUITES FAUTIVES

« Au cours du dernier exercice, nous avons continué de nous concentrer sur des affaires percutantes afin de prévenir et de décourager les conduites fautives et d’améliorer les normes du secteur », affirme Charles Corlett, vice-président à la mise en application de l’OCRCVM.

« Nous avons intenté des procédures disciplinaires qui avaient trait à un large éventail de conduites fautives, en mettant toujours l’accent sur les affaires qui contribuent de la manière la plus pertinente à la protection des investisseurs et au renforcement de l’intégrité des marchés », ajoute-t-il.

Dans la prochaine année, l’OCRCVM souhaite entreprendre des procédures disciplinaires encore plus rapidement qu’elle ne le fait déjà afin de renforcer la confiance du public dans l’application de la réglementation.

Par ailleurs, l’organisme poursuit son travail de collaboration avec les ACVM et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) dans la mise sur pied d’un nouvel OAR pour encore mieux protéger les investisseurs.