L’OCRCVM a renforcé ses pouvoirs disciplinaires dans six provinces

L’an dernier, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières a réalisé 127 enquêtes sur des sociétés et des personnes partout au pays, tandis que le montant total des sanctions qu’il leur a imposées a légèrement augmenté, selon le rapport annuel de l’organisme d’autoréglementation.

Ce document indique notamment que depuis janvier 2017, l’OCRCVM a obtenu des pouvoirs juridiques supplémentaires en matière disciplinaire en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Alberta, en Ontario, dans l’Île-du-Prince-Édouard ainsi qu’au Québec, où l’Assemblée nationale a examiné des projets de loi qui lui procureraient une meilleure protection contre d’éventuelles poursuites malveillantes et lui donneraient la possibilité de recueillir plus efficacement des éléments de preuve durant ses enquêtes.

Toujours en 2017, l’Organisme a conclu des ententes avec l’Alberta Insurance Council, le Life Insurance Council of Saskatchewan et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada afin d’échanger de l’information sur les mesures disciplinaires et, au besoin, de mener des enquêtes conjointes.

« MIEUX PROTÉGER LES INVESTISSEURS AU PAYS »

« Ces modifications législatives jouent un rôle primordial dans notre capacité de protéger les investisseurs canadiens. Dans les provinces où nous disposons de pouvoirs plus étendus, nous observons un changement général d’attitude chez les conseillers sanctionnés, qui prennent leurs responsabilités plus au sérieux. Cela transmet un message important que notre système de réglementation est robuste », commente Elsa Renzella, première vice-présidente à l’inscription et à la mise en application de l’OCRCVM.

Le rapport montre également que la majeure partie des dossiers examinés par l’organisme concerne des affaires de convenance, dont près de la moitié implique des personnes âgées. Concrètement, les premières ont fait l’objet de 45 % des poursuites intentées l’an dernier, tandis que les secondes ont représenté presque 40 % des cas étudiés et environ 30 % des poursuites intentées. Dans l’ensemble, en 2017, l’Organisme indique avoir reçu 1 163 plaintes, réalisé 127 enquêtes et transmis presque la moitié (46 %) des dossiers à son personnel responsable des poursuites disciplinaires.

Autre fait notable, le nombre des poursuites lancées à la suite du manquement des sociétés à leur obligation de surveillance a augmenté de 25 %, alors que le montant cumulé des amendes qui leur ont été infligées a presque doublé. Durant l’année écoulée, l’OCRCVM a ainsi poursuivi avec succès 37 personnes et sept sociétés, suspendu de façon permanente l’une d’entre elles et suspendu 16 personnes, en plus d’interdire de manière permanente à cinq autres personnes de travailler au sein d’une société placée sous sa supervision.

L’AN DERNIER, 3,4 M$ D’AMENDES ONT ÉTÉ INFLIGÉES

Le total des sanctions imposées à des personnes a pour sa part légèrement progressé d’une année à l’autre, passant de 3,1 millions de dollars en 2016 à 3,4 millions en 2017. Dans l’ensemble, l’Organisme précise avoir recouvré 91,2 % des amendes imposées à des sociétés et 16,2 % de celles infligées à des personnes, un pourcentage très faible mais néanmoins deux fois supérieur à celui de l’année précédente. L’OCRCVM admet d’ailleurs qu’il lui reste « beaucoup de travail à accomplir » dans ce domaine puisque le montant des pénalités impayées depuis 10 ans au pays dépasse aujourd’hui la barre des 30 millions.

Soulignant l’importance qu’il y a pour l’OCRCVM d’avoir « une trousse complète d’outils disciplinaires », le rapport met par ailleurs en lumière sa « collaboration continue » avec les gouvernements provinciaux et autres organismes de réglementation partout au pays afin de « combler les lacunes de la réglementation financière » et d’« empêcher les personnes faisant l’objet de mesures disciplinaires de se soustraire aux conséquences de leurs actes en changeant de territoire ou en vendant des produits financiers différents ». Autant d’activités qui, selon l’Organisme, lui permettent aujourd’hui « de mieux protéger les investisseurs et de renforcer l’intégrité des marchés ».