L’OCRCVM accroît ses efforts pour protéger les investisseurs

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) annonce avoir accru ses pouvoirs juridiques dans cinq provinces, tandis qu’un tiers de ses dossiers disciplinaires concernent aujourd’hui des personnes âgées.

Dans son rapport annuel publié jeudi, l’OCRCVM indique avoir accompli des « progrès » durant l’exercice 2018 en vue d’« améliorer sa trousse d’outils disciplinaires » et lui permettre de « mieux protéger les investisseurs et l’intégrité des marchés financiers au Canada » grâce à ses pouvoirs renforcés.

L’Organisme indique ainsi avoir réglé l’an dernier « plusieurs affaires importantes qui ont transmis un message dissuasif ferme » aux éventuels contrevenants. Il a aussi effectué une série d’enquêtes sur des dossiers de conflits d’intérêts, qui ont mené à cinq poursuites, et attaqué en justice deux sociétés pour avoir facturé des frais excessifs à leurs clients pendant plusieurs années.

De même, il a sanctionné deux responsables d’entreprises œuvrant dans l’industrie et un chef des finances. Enfin, le nombre de dossiers ayant trait à des opérations financières personnelles inappropriées et à des activités professionnelles externes a doublé par rapport à l’an dernier, passant de huit à 16.

LES PROBLÈMES DE CONVENANCE RESTENT FRÉQUENTS

Dans l’ensemble, en 2018, l’Organisme indique avoir reçu 1 089 plaintes (contre 1 163 l’année précédente), avoir achevé 127 enquêtes, poursuivi 42 professionnels et 10 sociétés, suspendu 21 personnes et interdit de façon permanente à cinq autres de travailler en qualité de personne inscrite au sein d’une société réglementée. L’organisme de réglementation a également révoqué la qualité de membre de deux sociétés, imposé des sanctions totales de 3,2 millions de dollars à des particuliers et de près d’un million à des compagnies. Toutefois, il n’a recouvré que 14,7 % des amendes imposées aux premiers, comparativement à 85,3 % dans le cas des secondes.

Toujours l’an dernier, le Service d’examen et d’analyse des opérations a transmis aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières 51 dossiers se rapportant aux marchés, dont 32 affaires de manipulation, 11 de délits d’initiés et huit relatifs à d’autres infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.

L’OCRCVM a par ailleurs continué à traiter principalement des dossiers de non-convenance de placements, dont beaucoup concernaient des personnes âgées. En effet, ces problèmes ont, une fois encore, motivé la plupart des plaintes, au point de représenter un tiers des poursuites disciplinaires.

L’Organisme précise qu’« un certain nombre » d’entre elles avaient trait à une surconcentration de titres des secteurs des ressources ou de l’énergie, ou encore à une négociation active de titres de ces secteurs. À noter que les dossiers impliquant des consommateurs de l’âge d’or ont constitué un tiers des affaires étudiées et environ un quart des poursuites intentées.

PROTECTION PLUS SOLIDE AUX INVESTISSEURS

« Au cours des deux dernières années, nous avons fait de grands progrès pour offrir une protection plus solide et plus uniforme aux investisseurs canadiens, peu importe où ils habitent. Ces changements législatifs contribuent de façon importante à la protection des investisseurs, car les conseillers qui travaillent dans les territoires où nous avons renforcé nos pouvoirs juridiques savent qu’ils seront tenus responsables de leurs actes et ne pourront pas échapper aux sanctions simplement en quittant le secteur », se félicite Elsa Renzella, vice‑présidente principale à l’inscription et à la mise en application de l’OCRCVM.

Un autre point saillant du rapport est la vaste consultation publique que l’Organisme a menée au sujet de deux nouveaux programmes disciplinaires (programme relatif aux contraventions mineures et offres de résolution rapide) destinés à « rendre le processus de traitement des dossiers d’actes répréhensibles plus souple et plus efficace ». Soulignant que son objectif consiste à mener cette consultation en plusieurs phases, l’OCRCVM rappelle qu’il a publié au mois d’avril un nouvel appel à commentaires après avoir modifié ses précédentes propositions.

« Au cours de la dernière année, la Mise en application a observé un volume élevé de dossiers, mais cela n’a pas diminué la qualité, la rapidité et l’efficacité avec lesquelles elle a traité ces dossiers. Notre travail a montré que nous demeurons déterminés à protéger les investisseurs canadiens et l’intégrité des marchés financiers de notre pays », conclut l’OCRCVM.