L’OCRCVM change son processus d’inspection

Les courtiers doivent s’attendre à composer avec les nouvelles méthodes d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en 2020.

L’Organisme déterminera dorénavant la fréquence de ses inspections en se basant sur l’incidence des activités de chaque société et sur le risque qu’elles présentent, indique son rapport sur la conformité de 2020. Les cyberrisques seront également intégrés à ses modèles d’évaluation des risques.

L’OCRCVM met présentement à jour ses programmes d’inspection afin de revoir ses priorités. Il « renforce ses processus de planification, améliore ses modules d’inspection, met l’accent sur la gouvernance d’entreprise et peaufine son programme de formation des inspecteurs », souligne le rapport sur la conformité.

EXAMENS CIBLÉS

Le document précise que les inspecteurs de l’OCRCVM examineront particulièrement cette année « l’exactitude et la présentation en temps opportun des renseignements que les courtiers doivent déclarer, notamment les identifiants des clients ».

Les clauses limitatives de responsabilité présentes dans les conventions de compte conclues avec des clients de détail feront aussi l’objet d’une grande attention.

L’organisme de réglementation entend également continuer de se concentrer sur les priorités établies l’an dernier, telles que « le respect des exigences de l’OCRCVM en matière de documentation, de tenue de livres et de garde relativement aux ententes de services conclues avec des gestionnaires de portefeuille et la conformité avec les exigences en matière de meilleure exécution ».

Par ailleurs, l’Organisme compte accompagner le secteur dans ses initiatives d’innovation. Pour cela, une équipe de cadres supérieurs se penchera sur cette question, afin de concilier le soutien à l’innovation et le respect des exigences réglementaires. Ce travail devrait conduire à la publication de nouvelles notes d’orientation sur la déclaration des changements apportés aux modèles d’affaires, l’introduction de nouveaux processus et gammes de produits et le recours à l’automatisation en général. 

Enfin, l’OCRCVM compte mettre en oeuvre le 1er juin 2020 son Manuel de réglementation en langage simple, que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont approuvé en août dernier.