L’OCRCVM fait payer les sociétés

Par La rédaction | 11 mai 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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L’an dernier, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé 1,8 million de dollars de pénalités à des sociétés qu’il réglemente, ce qui représente le montant le plus élevé depuis 2013.

Dans son Rapport sur la mise en application 2019, l’instance d’autoréglementation pancanadienne indique que les problèmes de convenance (un tiers des dossiers et des procédures disciplinaires), ainsi que les fautes liées aux personnes âgées et investisseurs vulnérables (un quart des dossiers et près du tiers des procédures disciplinaires) continuent de représenter la grande majorité des cas qu’elle est amenée à traiter.

Les dossiers concernant les opérations et les marchés ont également occupé une place importante dans son travail, tandis que « plusieurs nouveaux problèmes » ont été relevés. L’Organisme a par exemple intenté une procédure en lien avec le bien-fondé de l’attribution d’actions de nouvelles émissions à échanger à partir du compte de négociation pour compte propre d’une société.

CONTESTATION IMPORTANTE

L’exercice 2019 a été marqué par un nombre accru d’affaires contestées. Bien que le nombre de procédures disciplinaires engagées ait été relativement stable par rapport aux années précédentes, le nombre de cas toujours en litige a presque doublé, passant de huit à 14.

L’OCRCVM indique également que l’an dernier, il a :

  • achevé 104 enquêtes (dont 16 au Québec) et poursuivi 28 personnes et huit sociétés;
  • suspendu 14 personnes et imposé une interdiction permanente de pratiquer à trois autres;
  • imposé des amendes totales de près de deux millions de dollars à des individus;
  • recouvré 29 % des amendes infligées à des personnes et 97 % de celles imposées à des sociétés.

L’Organisme rappelle au passage que s’il soupçonne que le client d’un courtier membre a contrevenu aux règles applicables aux marchés, il est habilité à transmettre le dossier à l’autorité canadienne en valeurs mobilières compétente. Tous deux peuvent aussi travailler en collaboration sur des questions d’intérêt commun. En 2019, l’OCRCVM a ainsi transmis aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières 41 dossiers se rapportant aux marchés (20 dossiers de manipulation, 12 dossiers de délit d’initié et neuf dossiers relatifs à d’autres infractions aux lois sur les valeurs mobilières).

MEILLEURE PROTECTION DES INVESTISSEURS

« Nous avons réussi à obtenir de plus grands pouvoirs dans presque la totalité des provinces et territoires. Nous comptons poursuivre nos efforts pour renforcer nos pouvoirs juridiques et prendrons des mesures pour faire avancer nos nouvelles initiatives afin de nous permettre de recourir à des interventions disciplinaires adaptées et proportionnées et de mieux soutenir les investisseurs qui ont subi des pertes », commente Elsa Renzella, première vice-présidente à l’inscription et à la mise en application à l’OCRCVM.

Enfin, l’Organisme « continue de s’appuyer sur sa vaste consultation publique portant sur deux nouveaux programmes disciplinaires » (programme relatif aux contraventions mineures, ou PCM, et offres de résolution rapide) pour améliorer ses politiques de protection des investisseurs et de sanction des contrevenants. En se fondant sur les commentaires reçus, il indique avoir notamment modifié ses programmes et publié un deuxième appel à commentaires l’an dernier.

Parmi les changements importants apportés récemment, l’instance d’autoréglementation mentionne le fait que les sociétés ne seront plus admissibles au PCM, tandis que les amendes infligées à des particuliers seront plus élevées et que toutes les affaires admissibles à ce programme seront examinées par une formation d’instruction constituée d’une personne.

La rédaction