L’OCRCVM revoit son projet de Manuel de réglementation

Afin de réduire le risque de conflits d’intérêts, il pourrait être désormais interdit à une personne responsable d’effectuer des opérations entre son propre compte et le compte géré d’un client, alors qu’aujourd’hui une telle pratique est autorisée si ce dernier y a consenti par écrit, annonce l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.

Cette disposition fait partie des nombreux changements que propose l’OCRCVM dans son projet de Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres publié jeudi dernier.

Baptisé Projet RLS, celui-ci est destiné à procurer les avantages suivants aux professionnels du secteur : rendre les Règles des courtiers membres plus claires et plus compréhensibles; centrer ces règles sur les exigences principales et traiter les dispositions accessoires dans des notes d’orientation; réorganiser leur présentation selon un ordre plus logique; énoncer clairement l’objectif de chacune d’entre elles; supprimer les dispositions désuètes, redondantes et inutiles.

ASSURER LA PROTECTION DES INVESTISSEURS

Outre ces objectifs, le projet de Manuel de réglementation RLS doit également :

√ établir et maintenir les règles nécessaires ou indiquées pour la gouvernance et la réglementation de tous les aspects des fonctions et des responsabilités de l’OCRCVM en tant qu’organisme d’autoréglementation;

√ assurer la conformité avec les lois sur les valeurs mobilières;

√ empêcher les agissements frauduleux et les manipulations;

√ promouvoir les principes d’équité dans le commerce et l’obligation d’agir de bonne foi, avec honnêteté et loyauté;

√ favoriser la collaboration et la coordination entre entités engagées dans la réglementation, la compensation, le règlement et la facilitation d’opérations sur titres ainsi que dans le traitement de l’information les concernant;

√ mettre en avant des normes et pratiques commerciales justes, équitables et conformes à l’éthique;

√ assurer la protection des investisseurs.

UNE INITIATIVE LANCÉE DÈS 2008

Le Projet RLS fait partie d’un plan amorcé en 2008 par le prédécesseur de l’OCRCVM, l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l’ACCOVAM), qui visait alors à créer un seul ensemble de règles régissant la conduite des personnes physiques et morales réglementées par l’organisme, à savoir les courtiers membres, leurs personnes autorisées, les Bourses et les systèmes de négociation parallèle.

Au départ, il a été rédigé en plusieurs tranches individuelles qui ont fait chacune l’objet d’appels à commentaires distincts avant d’être regroupées et publiées une première fois sous la forme de projet en mars 2016, toujours dans le cadre d’un appel à commentaires. Le nouveau projet de Manuel de réglementation RLS rendu public la semaine dernière tient donc compte de l’avis des professionnels qui se sont manifestés ainsi que de celui des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

L’OCRCVM indique y avoir également intégré ses Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation. Toutefois, comme celles-ci sont entrées en vigueur le 1^er septembre dernier, l’organisme précise qu’il ne sollicite pas d’autres commentaires à leur égard. En revanche, le projet de Manuel de réglementation RLS, lui, peut être commenté jusqu’au 12 mai prochain en écrivant à Darshna Amin, avocate principale aux politiques, politique de réglementation des membres (damin@iiroc.ca).

FORMATION CONTINUE ET COMPÉTENCES REQUISES

Dans ce document très dense, l’OCRCVM propose plusieurs modifications de fond touchant la formation continue (FC) et les compétences requises, dont un grand nombre découlent de la vérification réglementaire des compétences qu’il a effectuée en 2014 et en 2015. D’autres modifications inscrites dans le projet visent par ailleurs à « régler certaines conséquences imprévues des Règles actuelles des courtiers membres et à rationaliser le fonctionnement des règles entre elles », précise l’Organisme.

Ces modifications touchent notamment les compétences requises. L’OCRCVM suggère ainsi que le cours relatif au Manuel sur les normes de conduite (MNC) devienne la pierre angulaire de sa plateforme dans ce domaine et que les gestionnaires de portefeuille et les gestionnaires de portefeuille adjoints soient tenus de le réussir. En matière de formation continue, il réitère également sa volonté de « respecter des normes élevées » en matière de compétences, de professionnalisme et de déontologie (dont il souhaite favoriser la formation).

De même, l’OCRCVM entend « moderniser » son programme de FC, et a pour cela prévu de tenir une consultation publique sur ce thème dans le courant de l’année. Dans ce cadre, il annonce par exemple que le cycle de FC passera de trois à deux ans et que le nombre total d’heures requises sera ajusté à 30 heures durant cette période de deux années. Il propose en outre d’augmenter le nombre d’heures de cours sur la conformité suivies à l’étranger qu’il est possible de faire créditer, de permettre aux Personnes autorisées de reprendre un cours de déontologie pour le faire créditer au titre de la formation continue. Entre autres modifications, il prévoit aussi de réduire le fardeau réglementaire associé à certaines obligations de déclaration.

DEUX VERSIONS DU PROJET CONSULTABLES EN LIGNE

Par ailleurs, les Personnes autorisées seront désormais tenues de suivre une certaine FC au cours de chaque cycle, tandis que celles qui ont cessé d’exercer dans le secteur ou dont les fonctions ou les champs d’activité ne sont pas réglementés n’en seront pas dispensées parce qu’elles ont repris le Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada ou le Cours MNC. À noter que les Personnes autorisées qui reprennent ce dernier pourront le faire créditer comme cinq heures affectées au cours sur la conformité requis. Enfin, l’OCRCVM limitera à 10 heures les crédits du cours de perfectionnement personnel qui peuvent être transférés d’un cycle à l’autre, ce qui correspond à la moitié du cours de perfectionnement professionnel requis.

Comme l’organisme propose plusieurs modifications de fond touchant de nombreux articles des Règles, il a choisi de les résumer par thème. Le futur Manuel de réglementation RLS peut ainsi être consulté dans sa version « simple » ou dans une seconde version mettant en parallèle le projet soumis à consultation à la publication précédente.