L’OCRCVM s’engage à mieux protéger les investisseurs

Par La rédaction | 5 juin 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Homme se protégeant avec un bouclier.
Photo : lassedesignen / 123RF

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) se dit « déterminé à maintenir une réglementation à la fois efficace et efficiente », tout en « protégeant » mieux les investisseurs et en accompagnant la transformation du secteur financier au pays.

À l’occasion de la publication mardi de son plan stratégique triennal pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2022 ainsi que de son énoncé des priorités pour l’exercice 2020, l’OCRCVM rappelle dans un communiqué qu’il a pour objectifs de « veiller à l’intérêt public », de « mieux protéger les investisseurs » et de « favoriser des marchés financiers sains au Canada ».

Son plan d’action triennal contient les sept stratégies suivantes, appuyées par les priorités définies pour l’exercice 2020 :

• protéger davantage les consommateurs et le système financier; • soutenir la transformation du secteur; • miser sur les données et l’analytique; • aider les sociétés à respecter la réglementation; • renforcer le pouvoir disciplinaire de l’organisme; • favoriser l’efficience et l’efficacité opérationnelle; • attirer, fidéliser et former des employés compétents.

PROTÉGER LES CANADIENS ET LE SYSTÈME FINANCIER

Pour atteindre cet objectif, l’OCRCVM prévoit de collaborer avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour proposer une règle d’exonération et élaborer d’autres outils afin d’aider les courtiers à protéger davantage les investisseurs vulnérables. De même, il a commencé à travailler sur un projet de création de profils de compétences pour les catégories d’autorisation des personnes inscrites.

Enfin, l’Organisme va élargir la portée de son programme de transparence des marchés des titres de créance afin qu’il comprenne plus de données sur les obligations de sociétés et les titres de créance publics.

SOUTENIR LA TRANSFORMATION DU SECTEUR

Pour ce faire, l’Organisme s’apprête à améliorer le modèle d’autoréglementation afin de « servir les Canadiens de façon plus efficace et efficiente », tandis qu’il continuera également à collaborer avec les ACVM en vue d’élaborer un cadre de réglementation pour les plateformes de négociation de cryptoactifs.

MISER SUR LES DONNÉES ET L’ANALYTIQUE

Comment? En améliorant davantage le système de surveillance afin de soutenir l’évolution continue de la surveillance des marchés et en utilisant l’analytique de pointe (intelligence artificielle, apprentissage automatique) et les données recueillies par ses soins à des fins réglementaires pour améliorer l’efficacité et les capacités prévisionnelles. Enfin, en continuant d’améliorer sa plateforme et ses capacités d’échange de données.

AIDER LES SOCIÉTÉS À RESPECTER LA RÉGLEMENTATION

Pour y parvenir, l’Organisme mettra en œuvre le Manuel de réglementation en langage simple et offrira une formation aux courtiers et aux employés. Il commencera aussi à moderniser sa démarche en matière de surveillance tout en élaborant des rapports d’évaluation des courtiers qui porteront spécifiquement sur la conformité avec la réglementation des marchés.

AVOIR DES POUVOIRS DISCIPLINAIRES RENFORCÉS

L’OCRCVM continuera également de solliciter et d’utiliser une protection, des pouvoirs et des outils supplémentaires. De même, il mettra la dernière main aux deux autres formes possibles de mesures disciplinaires et les fera approuver tout en commençant la mise en œuvre graduelle des exigences relatives aux identifiants des clients.

FAVORISER L’EFFICIENCE ET L’EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE

L’Organisme a l’intention d’achever la transition à la nouvelle plateforme de services numériques qu’il propose et de poursuivre le renouvellement, le regroupement et l’intégration de ses applications opérationnelles.

L’OCRCVM veut aussi améliorer sa stratégie des ressources humaines et celle relative au milieu de travail afin de continuer d’attirer, de perfectionner et de fidéliser les employés compétents dont il a besoin « pour demeurer à l’avant-plan de la réglementation des valeurs mobilières ».

S’ADAPTER AUX NOUVELLES RÉALITÉS DES MARCHÉS

« Nous avons réalisé les principaux objectifs énoncés dans notre plan stratégique triennal précédent, dont le but premier était d’améliorer la protection des investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains au Canada. Nous continuerons de nous appuyer sur les progrès que nous avons faits (…) et la collaboration de nos partenaires en réglementation », déclare dans le communiqué Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM.

« En tant qu’organisme d’autoréglementation national, l’Organisme est déterminé à maintenir une réglementation à la fois efficace et efficiente, poursuit-il. Tout en soulignant l’importance de notre travail quotidien, notre nouveau plan stratégique témoigne de la grande transformation qui s’opère actuellement dans le secteur, transformation motivée par les attentes et besoins changeants des Canadiens et par la façon dont les technologies facilitent l’innovation. Ce plan met également en lumière notre engagement à nous adapter aux nouvelles réalités des marchés et à nous préparer aux changements futurs. »

« Nous continuerons de favoriser une réglementation plus souple et proportionnée afin de permettre aux sociétés de placement de combler les attentes et les besoins financiers changeants des consommateurs sans alourdir le fardeau réglementaire », conclut Andrew J. Kriegler.

La rédaction