L’OCRCVM veut s’adapter

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L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières entend « mieux protéger les investisseurs et favoriser des marchés financiers sains » au pays, notamment en accentuant son soutien à la modernisation du secteur.

Dans un communiqué émis lundi, l’OCRCVM indique s’être doté à cet effet d’un plan d’action pour 2019, qui lui permettra de « se donner les moyens de faire face aux changements continus dans le secteur des placements ».

Alors que son plan stratégique triennal comprenait neuf stratégies différentes pour l’« aider à réaliser sa mission », l’organisme vient d’en créer une dixième intitulée « Soutien de la transformation du secteur ». En effet, justifie-t-il, « le rythme des changements qui surviennent dans l’industrie continue de s’accélérer », tandis que « l’évolution de la technologie financière, des chaînes de blocs, des actifs numériques, entre autres, entraînera des transformations sur les marchés, chez les investisseurs et les courtiers et au sein de l’infrastructure globale du secteur ».

Comme il s’agit de la dernière année visée par son plan triennal, l’organisme indique qu’il reverra et mettra à jour son plan stratégique, en plus de se concentrer sur les six principales stratégies suivantes :

1. ÉLABORATION DE NOUVELLES POLITIQUES

Il s’agit d’établir « des règles pertinentes, faciles à comprendre et proportionnées », tout en limitant le plus possible leurs conséquences néfastes. Comment?

• En publiant une autre note d’orientation sur les conflits liés à la rémunération et en harmonisant l’approche de l’Organisme avec celle des Autorités canadiennes en valeurs mobilières en ce qui concerne les réformes axées sur les clients et les commissions intégrées;
• En proposant une règle d’exonération, qui serait complétée par des outils permettant aux courtiers de protéger les intérêts des investisseurs vulnérables;
• En mettant en œuvre le Manuel de réglementation en langage simple et en commençant la formation des courtiers;
• En finalisant les exigences relatives à l’utilisation obligatoire de l’identifiant du client;
• En menant des sondages auprès des investisseurs sur les questions stratégiques clés.

2. MISE EN APPLICATION

L’OCRCVM veut prévenir « les actes répréhensibles » en prenant en temps opportun « des mesures disciplinaires crédibles, solides et rigoureuses ». Comment?

• En poursuivant ses démarches en vue d’acquérir plus de pouvoirs, une protection et des outils supplémentaires.

3. SURVEILLANCE DES MARCHÉS

L’organisme souhaite « favoriser la confiance dans l’équité et l’intégrité des marchés ». Comment?

• En achevant la mise en place du nouveau système de surveillance, qui tient compte de l’évolution continue des méthodes de surveillance des marchés.

4. ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS

Il s’agit de « recueillir des données de façon efficace » auprès des participants aux marchés et de les mettre à disposition des parties intéressées. Comment?

• En étendant le service de traitement de l’information sur les titres de créance afin qu’il comprenne les titres de créance publics;
• En continuant d’améliorer la plateforme et les capacités d’échange de données de l’organisme.

5. SURVEILLANCE DE LA CONDUITE

L’OCRCVM entend appliquer « une réglementation proportionnée, cohérente et fondée sur les risques », tout en prévoyant les tendances. Comment?

• En mettant sur pied « des modèles améliorés d’évaluation des risques en matière de conformité de la conduite des affaires et de la négociation »;
• En effectuant des exercices de simulation et en menant un deuxième sondage d’autoévaluation pour aider les courtiers à renforcer leur préparation dans le domaine de la cybersécurité.

6. SOUTIEN DE LA TRANSFORMATION DU SECTEUR

Enfin, l’OCRCVM veut « étudier de façon proactive les nouvelles questions et tendances sectorielles » afin d’être en mesure de déterminer quelles en seront les prochaines étapes et de mieux les soutenir. Comment?

• En se préparant à réglementer les applications de la technologie des chaînes de blocs et les actifs numériques;
• En consultant le secteur à propos de l’évolution des conseils et en déterminant les améliorations qu’il conviendrait d’effectuer.

DES OUTILS POUR AIDER LES COURTIERS À SE PRÉPARER

Dans son communiqué, l’OCRCVM rappelle par ailleurs qu’en tant qu’organisme établissant des règles prudentielles et des règles de conduite, il continuera d’utiliser « une approche fondée sur les risques pour ses inspections ». Et qu’à titre d’organisme de réglementation des marchés, il continuera également à surveiller les opérations effectuées sur les titres de capitaux propres et les titres de créance au pays « pour assurer l’intégrité des marchés financiers ».

Pour en savoir plus sur ses activités et priorités en matière de conformité et de politique, les professionnels intéressés peuvent consulter le rapport intitulé Priorités de l’OCRCVM en matière de conformité pour 2017-2018 ainsi que la publication trimestrielle Priorités de l’OCRCVM en matière de politiques. Cette dernière constitue « un outil de travail important pour aider les courtiers, les investisseurs et les autres parties intéressées à prévoir nos prochaines initiatives stratégiques, à s’y préparer ou à les commenter », souligne l’organisme.

« UNE APPROCHE TOURNÉE VERS L’AVENIR »

Enfin, pour assumer son rôle de surveillance, l’OCRCVM indique qu’elle poursuivra ses enquêtes, continuera à veiller à la mise en application de ses règles et tiendra les courtiers et les personnes qu’il réglemente responsables de leurs actes au moyen de diverses sanctions disciplinaires.

« L’OCRCVM adopte une approche tournée vers l’avenir afin de tenir compte des innovations et des nouveaux modèles d’affaires, tout en continuant à protéger les investisseurs, peu importe la façon dont ils obtiennent des services et conseils en matière de placements. Nos priorités ont pour but d’assurer une réglementation plus efficiente, pertinente et proportionnée à mesure que nous nous adaptons aux besoins changeants des investisseurs et du secteur », conclut Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM.