L’OCRCVM veut plus de pouvoir pour percevoir ses amendes

L’OCRCVM entend déployer davantage d’efforts pour percevoir les amendes imposées aux courtiers et aux personnes inscrites ayant enfreint les règles de bonne conduite, soutient l’organisme dans son rapport annuel 2014-2015, publié jeudi.

« Nous arrivons généralement à percevoir 100 % des amendes et autres sanctions pécuniaires imposées à des sociétés d’un bout à l’autre du pays, mais il est beaucoup plus difficile de percevoir ces amendes et sanctions auprès des personnes physiques », explique le président et chef de la direction de l’OCRCVM, Andrew J. Kriegler. Pour l’exercice 2014-2015, par exemple, nous n’avons recouvré que 13,3 % des amendes imposées à des personnes physiques. »

Les taux de perception sont toutefois plus élevés dans les provinces où la loi donne à l’OCRCVM le pouvoir de faire homologuer ses décisions disciplinaires et de percevoir les amendes imposées comme si elles étaient une décision du tribunal. « Nous avons poursuivi nos efforts durant l’exercice 2014-2015 en vue d’obtenir des pouvoirs semblables dans les provinces où ils n’existent pas encore », ajoute M. Kriegler.

L’organisme indique également avoir finalisé une règle qui vise un encadrement accru des activités sur le marché canadien des titres de créance. « Nous avons réalisé des progrès considérables au cours de la dernière année en ce qui concerne notre projet de déclaration des opérations sur titres de créance. À compter de novembre 2015, toutes les sociétés réglementées par l’OCRCVM qui sont classées comme distributeurs de titres d’État seront tenues de déclarer toutes les opérations qu’elles effectuent sur des titres de créance », affirme M. Kriegler.

L’OCRCVM a en outre publié un ensemble d’articles rédigés par des équipes universitaires afin d’étudier l’incidence de la négociation à haute vitesse (NHV) sur les marchés, et approuvé le dernier ensemble de réformes du Modèle de relation client-conseiller (MRCC).

FAITS SAILLANTS

• L’OCRCVM supervise 187 membres et leurs 28 264 personnes autorisées.
• 146 enquêtes et 58 audiences disciplinaires, y compris des audiences de règlement, ont été tenues durant la période couverte par le rapport.
• Un total de 3 521 000 $ a été imposé en amendes à des sociétés et des particuliers.
• L’organisme a imposé 22 suspensions et 10 interdictions permanentes, et réalisé 231 inspections dans les bureaux des membres.

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