L’offre d’assurance via Internet, c’est possible

Les transactions d’assurance en ligne pourraient se faire sans intervention d’un représentant. C’est la conclusion principale du rapport L’offre d’assurance par Internet au Québec dévoilé le 2 avril par l’Autorité des marchés financiers. Mais, comme le précise le document, cette pratique doit être rigoureusement encadrée.

Le document de 28 pages détaille ainsi les conditions et obligations nécessaires à « un juste équilibre entre le développement ordonné du commerce électronique en assurance et la protection du public », comme l’a souligné par voie de communiqué Louis Morisset, président-directeur général de l’AMF.

Le rapport présente 11 orientations inspirées des 20 mémoires déposés par différents intervenants du milieu de la distribution d’assurance par Internet. « Il appartiendra au gouvernement de décider si des modifications réglementaires doivent être apportées afin de mettre en oeuvre ces orientations », a précisé M. Morisset.

Une affaire de méthode?

En considérant que la protection du consommateur ne doit pas dépendre du moyen de communication utilisé, plusieurs orientations soumises ont considéré les méthodes et procédés devant encadrer cette nouvelle pratique.

Par exemple, l’orientation 4 aborde l’importance du déroulement du processus dans la qualité globale de l’offre en ligne. Concrètement, on recommande que les prestataires utilisent une méthode de divulgation des renseignements selon une formule « par étape» qui, contrairement à une divulgation globale, garantit la prise de connaissance des renseignements essentiels à la transaction.

L’orientation 2 exige qu’un droit de résolution soit prévu afin de permettre au consommateur qui souscrit un contrat en ligne, sans l’intervention d’un représentant certifié, de résoudre ce contrat au cours d’une période raisonnable suivant sa signature.

Au nombre des autres recommandations portant sur la normalisation de la procédure de souscription virtuelle, on retrouve également :

• l’accès à des conseils appropriés permettant au consommateur d’identifier et d’obtenir les produits qui lui conviennent;
• le rappel de l’importance des conseils d’un représentant certifié en assurance dans le succès d’une souscription;
• l’offre d’outils d’autoévaluation adéquats au consommateur, détaillant les options et garanties offertes, de même que les limitations et exclusions effectives;
• une information permettant une prise de décision libre et éclairée.

Renseignements personnels et médias sociaux

Le rapport cite aussi les orientations retenues par l’AMF en matière de divulgation de renseignements personnels, de publicité, de protection des renseignements personnels et de principes déontologiques relatifs aux médias sociaux.

L’orientation 2 propose, entre autres, que la saisie et la transmission d’informations soit strictement effectuée par le client.

On retrouve ainsi une recommandation voulant que le site Internet d’un prestataire ne présente pas de publicité sur les pages où le consommateur peut remplir une proposition d’assurance (orientation 10), reléguant plutôt celle-ci à l’étape de l’autoanalyse des besoins ou à la suite de la conclusion du contrat.

L’orientation 11 recommande, pour sa part, que les assureurs se dotent de politiques visant les médias sociaux, et ce, dans le but qu’un contrôle soit exercé sur le contenu qu’eux-mêmes ou leurs représentants peuvent y diffuser et que la réglementation instaurée à cet effet soit respectée.

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