L’OSBI publie son rapport annuel 2013

L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) a publié hier son rapport annuel 2013.

En voici les principaux faits saillants :

• Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont approuvé les modifications apportées à l’Instrument national 31-103, selon lesquelles tous les courtiers en valeurs mobilières et les conseillers inscrits à l’extérieur du Québec seront tenus d’avoir recours à l’OSBI comme service de règlement des différends.

• La signature d’un protocole d’entente avec les ACVM a permis d’établir un cadre de surveillance réglementaire des valeurs mobilières ainsi qu’un cadre de collaboration et de communication.

• Une augmentation de plus de 15 % du nombre d’institutions de services bancaires inscrites auprès de l’OSBI a été constatée.

• L’OSBI a présenté une demande afin de pouvoir agir à titre d’organisme externe de traitement des plaintes auprès de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

• Plusieurs sociétés de placement, qui représentent une faible proportion des cas traités par l’OSBI, ont refusé d’indemniser leurs clients malgré la recommandation de l’Ombudsman.