L’OSBI publie son rapport annuel 2014

L’Ombudsman des Services Bancaires et d’Investissement (OSBI) a dévoilé hier son rapport annuel pour 2014. Conseiller.ca vous propose un survol des faits saillants.

• 252 causes entendues se sont soldées par une compensation financière en faveur du client, pour un montant total de 4 264 201 $. Cela représente 33 % de l’ensemble des plaintes reçues par l’organisme. • 80 % des plaintes liées aux placements ont été résolues en moins de 180 jours. • 14 % des plaintes envers les banques (31 sur 223) et 42 % des plaintes reliées aux placements (252 sur 531) ont été réglées avec une compensation financière. • 9 plaintes ont été réglées en vertu d’un accord n’impliquant pas de compensation financière.

La majorité des plaintes concernaient les produits et les problèmes suivants :

• prêts hypothécaires (frais liés aux paiements anticipés);
• cartes de crédit et de débit (fraudes et rétrofacturations);
• autres prêts (recouvrement et cotes de crédit).

L’Ontario en tête de liste

La majorité des plaintes reçues par l’OSBI proviennent de nos voisins ontariens, selon les données du rapport.

• Ontario – 51 %
• Colombie-Britannique – 17 %
• Québec – 12 %
• Alberta – 8 %
• Manitoba – 5 %
• Saskatchewan – 3 %
• Nouvelle-Écosse – 2 %
• Nouveau-Brunswick – 1 %
• Terre-Neuve et Labrador – 1 %
• International – 1 %

Rappelons que les modifications apportées à l’Instrument national 31-103 par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont entrées en vigueur le 1er mai 2014. Ces modifications obligent tous les courtiers (dont les clients sont des particuliers) et les conseillers inscrits qui font uniquement affaire avec des clients autorisés qui ne sont pas des particuliers, à faire appel à l’OSBI comme fournisseur de services de règlement des différends, sauf au Québec.

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