Lourde amende pour délit d’initié

La Cour du Québec a imposé des amendes totalisant 556 624 dollars à Raymond Morier et à Marie Fenez dans le cadre d’une affaire de délit d’initié survenue en 2015.

Le 24 octobre dernier, à Montréal, tous deux ont enregistré un plaidoyer de culpabilité aux quatre chefs d’accusation déposés contre chacun d’eux par l’AMF dans une poursuite pénale intentée en 2015, soit trois chefs d’accusation pour avoir négocié les titres de Glentel, Bell Aliant et Astral Media en disposant d’une information privilégiée liée à ceux-ci, et un autre chef pour avoir exploité de l’information privilégiée.

Immédiatement après la décision de la Cour, l’Autorité a déposé auprès du Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) une demande de redressement, de levée d’ordonnances de blocage et de levée d’ordonnances d’interdiction d’opérations sur valeurs.

UN PROFIT DE PLUS D’UN MILLION DE DOLLARS

Le 23 novembre, faisant suite à cette requête, le Tribunal a ordonné à Raymond Morier et à Marie Fenez de remettre à l’AMF la somme de 275 958 dollars, montant qui correspond à la totalité des gains qu’ils ont réalisés de manière illégale. Il a également enjoint l’Autorité d’aviser deux institutions bancaires, mises en cause, de la réception de cet argent afin que celles-ci procèdent à la levée de l’ensemble des ordonnances de blocage et des ordonnances d’interdiction d’opérations sur valeurs qui visaient les deux intimés depuis le 26 août 2015.

Enfin, le 1^er décembre, le TMF a révisé sa décision du 23 novembre et ordonné la levée partielle des ordonnances de blocage les concernant, ce qui a permis aux établissements bancaires visés de faire à l’AMF un chèque de 275 958 dollars.

L’enquête de l’Autorité avait mis à jour une rocambolesque affaire de délit d’initié qui s’est déroulée entre 2012 et 2015. À l’époque, Renée Morier, une ex-adjointe d’un haut dirigeant du conglomérat BCE, avait été soupçonnée d’avoir transmis à des proches des renseignements liés aux acquisitions par le géant des télécommunications de Glentel (novembre 2014), Bell Aliant (juillet 2014) et Astral Media (mars 2013). Un stratagème qui aurait permis au petit groupe de réaliser des transactions sur les titres de ces trois entreprises et d’empocher un profit de plus d’un million de dollars.

L’AMF SE DIT « PARTICULIÈREMENT FIÈRE »

« Cette décision [de la Cour du Québec] met en lumière les efforts soutenus que nous consacrons à la lutte contre le délit d’initié. Nous sommes particulièrement fiers de la conclusion de ce dossier que nos équipes ont mené avec brio et qui se conclut par la restitution d’une partie substantielle des sommes amassées illégalement», s’est félicité Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés de l’Autorité.

L’AMF rappelle par ailleurs que, dans le même dossier, Renée Morier et Sylvain Milette ont écopé d’amendes totalisant 354 703 dollars, tandis qu’Alain Beauchamp et Jeanne Brûlé se sont vu infliger des pénalités totales de 676 847 dollars, en plus d’être condamnés à remettre à l’Autorité la somme de 269 795 dollars.

Exercice illégal : Robert Legault devra payer 47 000 $ de pénalités

Le 7 novembre dernier, la Cour du Québec, district de Gatineau, a entériné l’entente intervenue entre les parties et a imposé des amendes totalisant 47 000 dollars à Robert Legault. En vertu de cette entente, l’intimé a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir exercé illégalement l’activité de conseiller en valeurs.

À noter que la Cour l’a condamné à la peine minimale applicable à l’époque des faits reprochés, soit 1000dollars par jour d’infraction.

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