Lourde amende pour du télémarketing mal encadré

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité administrative de 440 000 $ au cabinet Assurancia Groupe Tardif SF et à son dirigeant Patrice Tardif.

Une enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a montré que le cabinet avait commis des manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers en distribuant des produits d’assurance par télémarketing.

La firme de télémarketing chargée de proposer les produits d’assurance assumait les responsabilités incombant au cabinet, sans être inscrite auprès de l’Autorité.

« Le cabinet Assurancia Groupe Tardif SF a donc toléré que ses représentants ne s’acquittent pas des obligations qui leur incombent lors de l’offre des produits d’assurance vendus par télémarketing, notamment en ne recueillant pas personnellement les informations nécessaires à l’évaluation de leurs besoins », explique l’Autorité.

En plus d’une pénalité administrative de 400 000 $, le TMF a imposé au cabinet de nommer un nouveau dirigeant responsable à la place de Patrice Tardif.

M. Tardif doit verser une pénalité administrative de 40 000 $. Le TMF lui interdit également d’agir, directement ou indirectement, à titre de dirigeant responsable de tout cabinet d’assurance pour une période de cinq ans. Son  certificat est désormais assorti d’une restriction à cet effet.