Lourde amende pour TD Waterhouse

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a infligé une amende de 4 millions de dollars à TD Waterhouse pour avoir délibérément enfreint des dispositions du MRCC 2.

L’organisme avait constaté que TD Waterhouse avait pris la décision délibérée de ne pas se conformer aux exigences du MRCC 2, visant à fournir des informations sur le coût des positions dans les relevés de compte trimestriels des clients de détail pour certaines positions de titres, relève Investment Executive.

Ainsi, 175 301 clients détenaient des positions incorrectement déclarées comme « non déterminables », alors que l’information était disponible, a constaté l’OCRCVM, qui qualifie la faute d’« acte de désobéissance fondamentale aux règles ».

Dès le printemps 2015, la firme était en mesure d’identifier le risque potentiel de litige et les conséquences possibles sur l’expérience client. Et à la fin de l’année 2015, elle était capable de se conformer aux exigences du MRCC 2.

Pourtant, TD Waterhouse a choisi de ne pas se soumettre à ses obligations, ce qui a eu pour effet de mettre 8 % des positions des clients en situation de non-conformité.

C’est la plainte d’un client qui a conduit l’OCRCVM à découvrir l’ampleur du problème.

Pour sa défense, TD Waterhouse a soutenu qu’elle avait l’intention de se soumettre à ses obligations. L’argument n’a pas convaincu l’organisme de réglementation, qui a conclu que les pratiques non conformes étaient dues à des décisions commerciales. Sinon, TD Waterhouse aurait commencé par consulter l’OCRCVM avant de s’écarter des règles.

L’organisme n’a pas imposé l’amende maximale car les clients n’ont connu aucun préjudice. Cependant, l’OCRCVM a tenu à infliger une amende dissuasive face à ce cas unique où la société a choisi d’ignorer l’autorité de régulation jusqu’à ce que la faute soit découverte, explique-t-elle dans sa décision.