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Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités administratives totalisant 30 000 $ à l’encontre du cabinet Corporation RÉEE Global, à sa dirigeante responsable Margaret Singh et au représentant Fadi Sahyoun.

Plus spécifiquement, le cabinet devra payer une amende de 25 000 $ pour l’ensemble de ses manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et 5 000 $ pour avoir manqué à un engagement précédemment souscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

L’AMF a ainsi constaté un manque de supervision des représentants, alors que certains étaient visés par une condition de supervision rapprochée, mais également des analyses de besoins financiers absentes ou incomplètes, un non-respect de la procédure de remplacement d’un contrat d’assurance et de « sérieuses lacunes » en ce qui a trait à la tenue de dossiers.

En plus de ces pénalités administratives, le TMF a exigé que le cabinet nomme un nouveau dirigeant responsable et de maintenir de meilleures mesures de contrôle et de surveillance pour s’assurer de respecter la LDPSF.

L’ex-dirigeante responsable, Margaret Singh, devra, elle aussi s’acquitter d’une amende d’un montant de 2500 $ et ne pourra plus postuler à titre de dirigeante de cabinet pour une période de deux ans.

Quant au représentant Fadi Sahyoun, celui-ci a aussi été condamné à payer 2500 $ pour ses torts. Comme pour Margaret Singh, il ne pourra pas agir à titre de dirigeant responsable de cabinet pour une période de deux ans, mais son certificat a également été assorti d’une mention à l’effet qu’il ne peut agir à titre de superviseur pour une période de deux ans, pour avoir failli à ses obligations de superviseur de deux représentants.