Lourdes amendes pour avoir bravé une décision de l’AMF

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a émis des ordonnances d’interdiction et imposé des pénalités administratives à l’encontre de la société O.T. Mining Corporation et de sa dirigeante, Rosemary Christensen, annonce l’Autorité des marchés financiers.

Plus spécifiquement, le TMF a interdit à cette compagnie américaine, qui exploite une mine au Montana, de « mener toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs ». Il lui a en outre imposé des pénalités administratives totalisant 159 000 dollars.

Le tribunal a par ailleurs ordonné à Rosemary Christensen, la présidente d’O.T. Mining au moment des faits reprochés, de cesser également toute activité liée à des opérations boursières. De plus, il lui a interdit d’agir désormais comme administratrice ou dirigeante d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour une période de cinq ans. Enfin, il lui a imposé des pénalités administratives d’un montant total de 99 000 $.

Concrètement, l’Autorité reprochait aux deux intimés les manquements suivants :

• d’avoir omis de déposer, depuis le 1er octobre 2013, les états financiers vérifiés tant annuels que trimestriels d’O.T. Mining, ainsi que sa notice annuelle à compter du 30 septembre 2012;
• d’avoir procédé, en février 2014, à des placements auprès d’investisseurs qualifiés sans être inscrites et sans que la compagnie ne dépose de déclaration de placement avec dispense de prospectus;
• d’avoir procédé à des placements auprès d’investisseurs non qualifiés sans que la société soit inscrite et sans prospectus, entre octobre 2014 et septembre 2015;
• d’avoir contrevenu à plusieurs reprises à la décision de l’Autorité qui leur interdisait d’effectuer des opérations sur valeurs;
• d’avoir émis un communiqué de presse, le 28 octobre 2015, comportant des informations techniques non vérifiées par une personne qualifiée.

DANS LE COLLIMATEUR DE L’AMF DEPUIS 2014

Dans sa décision rendue le 12 septembre, le TMF précise qu’OTMN est une société américaine constituée en 1980, qui a pour vocation d’explorer et d’exploiter des mines dans l’État du Montana, où elle a son siège. Depuis 1996, elle est également immatriculée au Québec et est basée dans la ville de Westmount. Gérée par six administrateurs, la compagnie est inscrite aux États-Unis sur le marché de gré à gré OTC Pink et ses titres se négocient sous la cote OTMN. Ses actionnaires sont au nombre de 419 dont 53 sont des résidents du Québec.

Depuis juillet 2014, elle fait cependant l’objet d’une décision permanente d’interdiction d’opérations sur ses valeurs, émise par l’Autorité, après qu’elle a omis de déposer les documents d’information, tel qu’exigé par la Loi sur les valeurs mobilières (LVM).

De son côté, Rosemary Christensen fait fonction de dirigeante au sein de la société depuis 1987, et en est également la principale actionnaire. Depuis 2009, elle occupe aussi le poste de présidente, et c’est à partir de Westmount, où elle réside, qu’elle exerce ses fonctions. Avocate de formation, elle a été inscrite auprès de l’AMF à titre de courtier dans la catégorie de l’épargne collective de 1984 à 2005, et dans celle des contrats d’investissement de 1984 à 1996, puis de 1999 à 2000.

Dans sa décision, le TMF a estimé que OTMN avait bel et bien contrevenu à la LVM et à sa réglementation, en omettant de se conformer aux obligations d’information continue, applicables aux émetteurs assujettis du Québec. Elle a également conclu que Rosemary Christensen l’avait aidé à commettre cette contravention.

De même, le Tribunal a jugé que les deux intimés avaient effectivement procédé au placement d’actions, de bons de souscription, d’options et de titre d’emprunt, au Québec ou à partir du Québec, et ce, sans être inscrits auprès de l’Autorité, sans prospectus visé et sans avoir déposé des déclarations de placement avec dispense, le cas échéant.

UN TOTAL DE 11 PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES

Pour ces motifs le TMF a condamné O.T. Mining à verser :

• Une amende de 60 000 $ pour avoir omis de déposer ses états financiers annuels et intermédiaires ainsi que sa notice annuelle;
• Des pénalités de 35 000 $ pour avoir procédé à des placements sans prospectus, et de 6 000 $ pour n’avoir pas déposé de déclarations de placements avec dispense;
• Une pénalité de 28 000 $ pour avoir contrevenu à une décision de l’Autorité;
• Une pénalité de 20 000 $ pour avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs;
• Une pénalité de 10 000 $ pour avoir contrevenu au Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, qui spécifie que toute information technique préparée par l’émetteur doit être fondée sur des renseignements établis par une personne qualifiée ou sous sa supervision.

Enfin, le Tribunal a également imposé à Rosemary Christensen des pénalités administratives, pour un montant total de 99 000 $, soit :

• 35 000 $ pour avoir procédé à des placements sans prospectus, et 6 000 $ pour avoir aidé O.T. Mining à omettre de déposer des déclarations de placements avec dispense;
• 28 000 $ pour avoir aidé la société à contrevenir à une décision de l’AMF;
• 20 000 $ pour avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs;
• 10 000 $ pour avoir aidé la compagnie qu’elle dirige à ne pas déposer ses états financiers annuels et intermédiaires ainsi que sa notice annuelle.