Lourdes amendes pour un cabinet et ses cadres

Corporation Financière M.R. inc., Émilie Boulanger-Rousseau, Alexandre Moïse et Myriam Brisebois ont été visés par des pénalités administratives et des mesures de redressement pour avoir incité une employée à contrevenir à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné la décision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont attribué des pénalités administratives à l’encontre des intimés Alexandre Moïse, Corporation Financière M.R. inc. et Émilie Boulanger-Rousseau.

Le cabinet Corportation Financière M. R. inc. devra ainsi s’acquitter d’une pénalité administrative de 16 000 $. Émilie Boulanger-Rousseau, qui agissait à titre de vice-présidente du cabinet au moment des faits devra s’acquitter d’une pénalité administrative de 15 000 $ et Alexandre Moïse devra payer 7 500 $ pour avoir exercé des activités dans la discipline de l’assurance collective de personnes sans être titulaire d’un certificat émis par l’AMF.

De plus, le certificat d’Émilie Boulanger-Rousseau a été assorti de conditions stipulant que, pour une durée de deux ans, elle doit être rattachée à un cabinet dont elle n’est pas la dirigeante responsable ni une administratrice.

Myriam Brisebois, qui ne devra pas s’acquitter de pénalités administratives, s’est vue attribuée les mêmes conditions à son certificat, mais pour une durée d’un an.