Lourdes pénalités pour un dirigeant de cabinet 

Denis Tremblay a été condamné à s’acquitter d’une pénalité administrative de 17 500 $ par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF). En plus de cela, l’intimé ne pourra plus agir à titre de dirigeant responsable d’un cabinet pour une durée de cinq ans.

Son certificat en assurance de personne a également été assorti des conditions suivantes :

• être rattaché à un cabinet dont il n’est pas le dirigeant responsable pour une période de cinq ans;
• être supervisé par une personne désignée par son dirigeant responsable de cabinet pour une période de trois ans;
• et compléter et réussir, d’ici les 30 prochains jours, la formation en ligne Cas vécus et déontologie en assurance de personnes.

En plus, pour pouvoir se réinscrire à titre de représentant de courtier en épargne collective, il devra exercer ses activités sous la supervision d’une personne nommée par le chef de la conformité du cabinet pour lequel il agira pendant un an.

Ces sanctions font suite à la troisième inspection de l’Autorité des marchés financiers (AMF) des activités de Denis Tremblay à titre de représentant autonome dans la discipline de l’assurance de personnes. Lors de celles-ci plusieurs manquements ont été constatés en lien avec les obligations d’intégrité, de compétence et de conseil de Denis Tremblay envers ses clients.

L’intimé a ainsi manqué aux deux engagements auxquels il avait souscrit envers l’AMF lors des inspections précédentes. L’AMF a également constaté des lacunes dans l’analyse des besoins financiers de ses clients, des préavis de remplacement de polices d’assurance mal rempli, une tenue de dossiers déficiente et une politique de traitement des plaintes et de règlement des différends non conforme.

De même, notons que Denis Tremblay s’affichait à titre de planificateur financier alors qu’il ne détenait pas ce titre.

À ne pas confondre avec Denis Tremblay détenteur du certificat no 175602 en assurance de dommages des entreprises (agent) auprès de La Capitale Assurances générales.