Courtiers : l’ouverture de certains comptes pourra être automatisée

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a autorisé les courtiers offrant des services d’exécution d’ordres sans conseils à automatiser le processus d’ouverture de certains comptes.

L’OCRCVM a publié une note d’orientation afin de préciser dans quelles conditions cela pourra se faire. Celle-ci répond à une demande des services d’exécution d’ordres sans conseils qui ne savaient pas s’ils pouvaient ou non automatiser l’approbation de certains comptes.

« L’OCRCVM appuie les sociétés qui utilisent la technologie pour améliorer l’expérience client et l’efficacité opérationnelle, dans la mesure où cela ne compromet pas la protection des investisseurs et l’intégrité des marchés », a déclaré Irene Winel, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux stratégies de l’OCRCVM.

ON NE PEUT DÉLÉGUER LA RESPONSABILITÉ

La société ou le surveillant demeure toutefois responsable du respect des exigences de l’OCRCVM, un aspect qui ne peut être délégué à un algorithme ou autre outil technologique.

En d’autres termes, les tâches liées à l’obligation d’obtenir l’autorisation du surveillant peuvent être déléguées, mais pas la responsabilité du surveillant compétant. Ce dernier demeure garant de cette obligation. Le surveillant doit donc bien comprendre comment le processus d’automatisation fonctionne et quels sont ses rôles et responsabilités. 

CERTAINS COMPTES SEULEMENT

Les courtiers ne pourront pas non plus automatiser l’autorisation des comptes qui permettent d’effectuer des opérations sur des contrats de différence ou sur des dérivés négociés hors cote, ou encore d’exécuter des stratégies de négociation d’options autres que des stratégies à faible risque fondées sur des options d’achat achetées, des options de vente achetées, des options d’achat couvertes ou des options de vente de protection.

Enfin, certaines informations recueillies lors de l’ouverture du compte doivent absolument interrompre le processus automatisé et donner lieu à un examen manuel. C’est le cas, par exemple, si le demandeur n’est pas une personne physique ou n’est pas majeur, si une autorisation de négociation est utilisée, si un demandeur demande à utiliser des stratégies de négociation d’options, sans avoir les connaissances et l’expérience nécessaires en matière de placement ou encore s’il est un initié.