Loyauté et transparence requises sur les marchés

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé une suspension et une amende à un négociateur travaillant à Montréal pour avoir manqué aux principes d’équité du marché.

Une entente est intervenue entre l’organisme de réglementation et Kenneth Aitchison, un négociateur de Leede Jones Gable, une société inscrite auprès de l’OCRCVM.

L’intimé a reconnu avoir saisi des ordres sur des marchés d’une manière qui n’était ni loyale, ni transparente, ni conforme aux principes d’équité commerciale. Il a accepté d’être sanctionné d’une amende de 10 000 $, du paiement de frais d’un montant de 1 000 $ et d’une suspension de trente jours à compter de l’acceptation de l’entente de règlement. Il n’est donc pas autorisé à pratiquer sous un titre quelconque pendant cette période.

MODUS OPERANDI

M. Aitchison était accusé d’avoir passé 53 ordres d’achat irréguliers portant sur 28 titres durant la séance de préouverture des marchés, entre janvier 2016 et juin 2018.

Le négociateur expérimenté, qui a commencé sa carrière en 1973, examinait des titres sur le point d’être regroupés. Le lendemain, lors de la séance de préouverture, il passait des ordres d’achat pour ceux-ci à un prix substantiellement inférieur au nouveau coût résultant du regroupement d’actions.

L’intimé avait pourtant déjà reçu des mises en garde après avoir effectué de telles manœuvres de la part du service de la conformité de Leede, puis de l’équipe de la surveillance des marchés de l’OCRCVM.

Ce dernier a alors ouvert une enquête disciplinaire sur ces activités de négociation.