L’Union européenne veut mieux contrôler le secteur financier

La Commission européenne entend instaurer des contrôles plus stricts sur les groupes financiers étrangers en activité dans l’Union européenne (UE), rapporte Reuters.

À cette fin, elle a récemment fait une série de propositions qui, si elles sont approuvées par les États membres et le Parlement européen, permettraient notamment aux autorités de régulation d’étendre leur supervision au Royaume-Uni et en particulier à la City, principal centre financier d‘Europe, après que le pays aura quitté l’UE.

La proposition couvre tous les secteurs de la finance autorisés à exercer au sein de l’Union dans le cadre du régime d’équivalence, « un système par lequel Bruxelles accorde l’accès au marché unique à des entreprises situées en dehors de l’UE pour autant qu’elles suivent des règles similaires aux siennes », explique Reuters.

UN POUVOIR DE SURVEILLANCE ACCRU

Selon un document de travail que l’agence de presse a consulté, les autorités de supervision européennes pourraient disposer à l’avenir de davantage de pouvoirs de surveillance sur la totalité des services financiers étrangers soumis à ce régime, ce qui leur permettrait ainsi de mieux contrôler certaines activités particulières, notamment celles des chambres de compensation.

Si ce projet se concrétise, les autorités de régulation de l’Union devraient désormais « faire le point de façon régulière sur les régimes réglementaires étrangers dans la finance et informer la Commission européenne d’éventuelles évolutions nécessitant de modifier, voire d’invalider rapidement toute décision d’équivalence », précise Reuters.

Enfin, la Commission propose que les organismes de surveillance européens puissent aussi, dans certaines circonstances, réclamer que des « inspections sur place » soient organisées « dans le cadre d‘un suivi coordonné avec les autorités de régulation étrangères ».

TAXER L’INDUSTRIE POUR FINANCER L’ESMA

Pour mener à bien leurs nouvelles tâches, ceux-ci se verront attribuer du personnel et des moyens financiers supplémentaires, indique l’agence. Les Echos indiquent que l’Autorité européenne des marchés financiers (aussi connue sous le nom d’European Securities and Markets Authority, ou ESMA), basée à Paris, augmentera par exemple ses effectifs d’environ 150 personnes pour mieux surveiller les régimes de régulation hors de l’UE.

Selon le quotidien économique français, la proposition de taxer l’industrie financière et les participants des marchés financiers pour financer l’ESMA risque de susciter une forte opposition. Jusqu’à présent, relève-t-il, les dépenses de l’Autorité étaient en effet financées à la fois par des fonds de la Commission européenne, des cotisations provenant des entités qu’elle régule ainsi que des fonds alloués par les « gendarmes boursiers » des différents États membres.

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